Ressortissants des Etats non-membres de l’UE/AELE

Les ressortissants des États non-membres de l’UE ou de l’AELE ne peuvent être admis en Suisse pour y exercer une activité lucrative que s’ils sont qualifiés. Sont considérés comme qualifiés les cadres, les spécialistes et les autres travailleurs possédant des qualifications – à commencer par les diplômés de hautes écoles disposant d'une expérience professionnelle de plusieurs années.

Si le séjour en Suisse dure plusieurs années, des critères d’intégration sont également pris en compte : la capacité d’adaptation professionnelle et sociale, les connaissances linguistiques et l’âge doivent laisser supposer une intégration durable dans l’environnement professionnel et social.

Le futur employeur doit en outre démontrer que le personnel nécessaire ne peut pas être recruté sur le marché suisse du travail (potentiel indigène) ni sur celui des États membres de l’UE ou de l’AELE. Le salaire, les cotisations aux assurances sociales et les conditions de travail doivent être conformes à l’usage dans la localité, la profession et la branche en Suisse.

Les différentes rubriques de cette page contiennent des informations détaillées à propos des critères d’admission sur le marché du travail, de la procédure d’autorisation et des autorités compétentes. Elles portent également sur une sélection de thèmes liés à l’admission sur le marché du travail aux niveaux national et international.

Bases légales

Bases légales et directives fédérales

Peines et sanctions (Extrait de différentes sources juridiques)

Peines

Sanctions

Droit international

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Dernière modification 25.07.2023

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