Nationalité suisse

Acquisition de la nationalité suisse

La nationalité suisse s’acquiert par naturalisation mais aussi par filiation ou par adoption maternelle ou paternelle. En cas d’adoption, la nationalité suisse ne peut être acquise que lorsque la personne adoptée est encore mineure au moment de l’adoption. Elle obtient alors un statut juridique identique à celui d’un enfant biologique. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’enfant ne peut ni acquérir la nationalité suisse, ni prétendre à une procédure de naturalisation facilitée.

De nombreux pays connaissent, comme la Suisse, la naturalisation par filiation maternelle ou paternelle («ius sanguinis»). Tel est également le cas de l’Allemagne et de l’Autriche. D’autres Etats connaissent le «ius soli», c’est-à-dire l’acquisition de la nationalité par la naissance sur le sol national. Cette pratique, qui n’est pas connue en Suisse, est courante dans les pays d’immigration comme les Etats-Unis, le Canada et l’Australie. Plusieurs pays, tels que la France et l’Italie, ont opté pour un système mixte, constitué d’éléments relevant du «ius sanguinis» et d’éléments relevant du «ius soli». Toute procédure de naturalisation est évidemment superflue lorsque la nationalité est acquise en vertu du «ius sanguinis» ou du «ius soli». L’acquisition de la nationalité suisse par filiation, par adoption ou par naturalisation est régie, à l’échelon fédéral, par la loi fédérale sur l’acquisition ou la perte de la nationalité suisse. (Loi sur la nationalité)

Des précisions concernant l’acquisition de la nationalité suisse par naturalisation sont données sous naturalisation.

Quiconque obtient la nationalité suisse bénéficie des mêmes droits qu’un citoyen suisse et est soumis aux mêmes obligations (par ex. droit de vote et d’éligibilité, service militaire).

Perte de la nationalité suisse

Il peut y avoir perte de la nationalité suisse par péremption, libération, annulation ou retrait.

Au sens de l’art. 10 de la loi sur la nationalité, l’enfant né à l’étranger de parents dont l’un au moins est Suisse perd la nationalité suisse à 22 ans révolus lorsqu’il possède en plus une autre nationalité, à moins que, jusqu’à cet âge, il n’ait été annoncé à une autre autorité suisse à l’étranger ou au pays, qu’il ne se soit annoncé lui-même ou qu’il n’ait déclaré par écrit vouloir conserver la nationalité suisse. Les personnes qui ont perdu la nationalité suisse peuvent, à certaines conditions, demander une réintégration.

Tout ressortissant suisse qui réside à l’étranger et qui a une nationalité étrangère (ou est assuré d’en obtenir une) peut, en vertu de l’art. 42 de la loi sur la nationalité, déposer une demande de libération de la nationalité suisse auprès de la représentation suisse compétente. Cette demande est ensuite transmise, par l’intermédiaire de l’Office fédéral des migrations, à l’autorité responsable du canton d’origine.

La naturalisation de celui qui l’obtient frauduleusement par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels, peut, en vertu de l’art. 41 de la loi sur la nationalité, être annulée dans les huit ans.

En application de l’art. 48 de la loi sur la nationalité, la citoyenneté suisse peut être retirée à un double national dont la conduite porte une atteinte grave aux intérêts et au renom de la Suisse. En pratique, le retrait de la nationalité suisse n’est envisageable que dans des situations extrêmement graves, par ex. dans le cas d’un criminel de guerre condamné.

Bases légales

Liens

vers le haut Dernière modification 01.01.2012