Citoyennes et citoyens de l’UE/AELE : Vivre et travailler en Suisse

UE/AELE
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Vous planifiez de travailler en Suisse, de rejoindre votre conjoint ou votre famille ou encore d’étudier à l’Université?

Les conditions qui doivent être remplies pour séjourner en Suisse dépendent de la nationalité et du motif du séjour.

Depuis le 1er juin 2016, les mêmes conditions s’appliquent à tous les ressortissants des pays de l’UE-27/AELE, soit les ressortissants de l’UE-25/AELE (UE-17/AELE plus UE-8) et de l’UE-2 (Bulgarie et Roumanie).

A l’égard des travailleurs ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie, le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde à compter du 1er juin 2017. Dans le cadre de cette clause de sauvegarde, le contingentement des autorisations de séjour B UE/AELE est réintroduit pendant une année. Cette mesure concerne les travailleurs ressortissants de l’UE-2 qui prennent un emploi en Suisse pour une longue durée (plus d’une année ou d’une durée indéterminée) ou s’établissent dans notre pays en tant qu’indépendant.

Depuis le 1er janvier 2017, les ressortissants croates bénéficient de la libre circulation des personnes. Cependant, ils sont soumis à des dispositions transitoires.

Vous trouverez tous les documents importants dans le tableau ci-dessous (selon la nationalité).

UE-28/AELE

Pays de l’UE-28/AELE

Allemagne   Estonie   Lettonie    Portugal  
Autriche   Finlande   Liechtenstein    République tchèque  
Belgique   France   Lituanie   Roumanie  
Bulgarie   Grèce   Luxembourg   Royaume-Uni  
Chypre   Hongrie   Malte   Slovaquie  
Croatie   Irlande   Norvège   Slovénie  
Danemark   Islande   Pays-Bas   Suède  
Espagne   Italie& nbsp; Pologne    

Documentation

UE-27/AELE

Pays de l’UE-27/AELE

Allemagne   Finlande   Liechtenstein   République tchèque  
Autriche   France   Lituanie   Roumanie  
Belgique   Grèce   Luxembourg   Royaume-Uni  
Bulgarie   Hongrie   Malte   Slovaquie  
Chypre   Irlande   Norvège   Slovénie  
Danemark   Islande   Pays-Bas   Suède  
Espagne   Italie   Pologne    
Estonie   Lettonie   Portugal    

Documentation

UE-17/AELE

Les ressortissants de l’UE-17/AELE jouissent de la libre circulation complète depuis le 1er juin 2007.

Pays de l’UE-17/AELE

Allemagne   Espagne   Islande   Norvège  
Autriche   Finlande   Italie   Pay-Bas  
Belgique   France   Liechtenstein   Portugal  
Chypre   Grèce   Luxembourg   Royaume-Uni  
Danemark   Irlande   Malte   Suède  

Documentation

UE-8

Les ressortissants de l’UE-8 jouissent de la libre circulation complète depuis le 1er mai 2011.

Pays de l’UE-8

Estonie   Lettonie   Pologne   Slovaquie  
Hongrie   Lituanie   République tchèque   Slovénie  

Documentation

Bulgarie et Roumanie (UE-2)

Bulgarie et Roumanie (UE-2)

Le Conseil fédéral a décidé d’activer la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des ressortissants des Etats de l’UE-2. Depuis le 1er juin 2017, le contingentement des autorisations de séjour B UE/AELE (autorisations d’une durée de cinq ans) délivrées aux travailleurs ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie est réintroduit. 996 autorisations de séjour B UE/AELE sont à disposition. Le contingentement est valable une année.

Cette mesure concerne les travailleurs ressortissants de l’UE-2 qui prennent un emploi en Suisse pour une longue durée (plus d’une année ou d’une durée indéterminée) ou s’établissent dans notre pays en tant qu’indépendant. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la circulaire du 10 mai 2017 ainsi que dans les Directives concernant l’introduction progressive de la libre circulation des personnes (OLCP).

Pour la prestation de service, les mêmes conditions s’appliquent à tous les ressortissants des pays de l’UE-27/AELE dès le 1er juin 2016. Des informations sur la procédure d’annonce sont disponibles sous : Procédure d’annonce.

Les ressortissants bulgares et roumains qui exercent une activité lucrative indépendante sont soumis au même régime que les ressortissants de l’UE-25/AELE depuis le 1er juin 2011 déjà. Il y a lieu de présenter aux autorités cantonales les documents prouvant que les conditions pour travailler en tant qu’indépendant sont réunies (capital de départ, éventuelle inscription au registre du commerce, etc.). L’exercice d’une activité lucrative indépendante ne peut commencer qu’une fois que la demande a été acceptée / l’autorisation a été délivrée.

En cas de séjour sans activité lucrative (retraités, étudiants, etc.) ou de regroupement familial, les mêmes conditions s’appliquent à tous les ressortissants des pays de l’UE-27/AELE depuis 2009.

Croatie

Croatie

Le 1er juillet 2013, la Croatie est entrée dans l’Union européenne (UE). Une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE est nécessaire chaque fois qu’un nouvel Etat membre adhère à l’UE (protocole additionnel). L’extension de l’ALCP à la Croatie a été négociée dans le protocole III. Celui-ci prévoit que la libre circulation des personnes s’appliquera de manière pleine et entière à la Croatie après une phase transitoire de dix ans.

Dans le contexte de la votation sur l’initiative populaire "contre l’immigration de masse" et l’acceptation de l’art 121a Cst sur la gestion de l’immigration le 9 février 2014, le Conseil fédéral a d’abord renoncé à la signature du protocole III. La Suisse a toutefois réservé des contingents distincts aux travailleurs croates entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2016. L’admission des ressortissants croates est restée soumise à la loi fédérale sur les étrangers (LEtr).

Le 17 juin 2016, le Parlement suisse a approuvé le protocole III et autorisé le Conseil fédéral à le ratifier lorsqu’une solution conforme avec l’ordre juridique suisse aura été trouvée avec l’UE pour la gestion de l’immigration. Cette condition a été remplie suite à l’adoption par le Parlement des modalités de la mise en œuvre de l‘art. 121a Cst. le 16 décembre 2016. La ratification, le 16 décembre 2016, du protocole III a entrainé l‘extension de I‘ALCP à la Croatie. Suite à cette ratification, la Suisse est intégralement associée à "Horizon 2020" depuis le 1er janvier 2017.

Le protocole III est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Dans une première période de mise en œuvre, des mesures transitoires contenant des restrictions liées au marché du travail (priorité des travailleurs en Suisse et respect des conditions de rémunération et de travail) ainsi que des quotas s’appliquent vis-à-vis des ressortissants croates. A l’issue de cette première période transitoire de deux ans, ces mesures pourront être prolongées.

Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Factsheet "Croatie".

Autorisations

L’établissement des autorisations relève de la compétence des cantons. Vous trouverez des informations détaillées sur les formalités administratives applicables à votre demande (lieu du dépôt de la demande, formulaires disponibles, etc.) auprès des autorités cantonales compétentes en la matière. Les adresses se trouvent sous :

vers le haut Dernière modification 29.05.2017