FAQ – Foire aux questions


Questions générales sur l’intégration

L’intégration est un processus dynamique auquel participent à la fois la population suisse et la population étrangère. Son importance se retrouve également dans la nouvelle législation sur les étrangers (art. 4 de la loi fédérale sur les étrangers, LEtr).

L’intégration a pour objectif de favoriser la coexistence pacifique entre la population suisse et la population étrangère. A cette fin, tous les habitants du pays doivent accepter les valeurs de la Constitution fédérale et se respecter mutuellement. Le processus d’intégration ne peut aboutir que si toutes les personnes vivant en Suisse ont les mêmes chances, quelle que soit leur origine.

Concrètement, cela signifie que:
Les étrangers obtiennent des résultats comparables aux Suisses aussi bien à l’école, sur le marché du travail, au niveau de l’état de santé, de la sécurité sociale ou encore de la délinquance.

La réalisation de ces objectifs suppose un esprit d’ouverture de la part de la population suisse. Les étrangers doivent quant à eux respecter les valeurs fondamentales de la Constitution fédérale ainsi que la sécurité et l’ordre publics et démontrer leur volonté de participer à la vie économique et de se perfectionner. Il est primordial que les étrangers apprennent une langue nationale le plus rapidement possible après leur arrivée en Suisse. La capacité à se faire comprendre constitue une condition importante pour l’accès au marché du travail et facilite la vie en communauté au quotidien. Les exigences en matière d’intégration à l’égard des étrangers en Suisse sont fixées dans l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (art. 4 à 6, OIE). 

Aperçu des thèmes intégration:
Page "Intégration"

Vous trouverez des informations, des liens et des documents à la fois intéressants, actuels et spécifiques sur la politique suisse en matière d’intégration et l’encouragement de l’intégration de la Confédération sur le site web du Secrétariat d’Etat aux migrations dans la rubrique Entrée & Séjour – Intégration:
Aperçu des thèmes intégration

La mise en œuvre des mesures d’intégration se fait sur le terrain au niveau des cantons, des villes et des communes. Vous trouverez des informations à ce sujet en consultant les sites web des cantons et des villes. La liste d’adresses figure dans la rubrique Entrée & Séjour – Intégration – Autres adresses:
Services chargés de l’intégration dans les cantons et les villes

Vous trouverez des informations complémentaires sous les liens suivants:

  • Site web de la Commission fédérale des migrations (CFM), entre autres sur les débats actuels autour de la politique migratoire dans différentes domaines, rubrique "Documentation":
    www.ekm.admin.ch
  • Site web de l’Office fédéral de la statistique pour des données statistiques sur la population résidante de nationalité étrangère, p.ex. sur le thème "Migration et intégration":
    www.bfs.admin.ch
  • Littérature complémentaire et travaux de diplôme sur le thème de l’intégration également disponibles dans les bibliothèques universitaires 

Questions sur l’intégration au quotidien

Vous trouverez des informations sur la formation, le travail, la langue, l’intégration sociale, la participation, la santé, la religion et la sécurité sous la rubrique Intégration – Thèmes du site web du SEM:
Thèmes de l’intégration

Internet constitue dans tous les cas une bonne source d’informations. La page suivante, également gérée par la Confédération, vous renseigne sur les différents aspects de la vie en Suisse:
www.ch.ch

Vous trouverez également des informations utiles sur la vie quotidienne en Suisse et les offres en matière d’intégration sur la plateforme d’information et de conseil pour migrants:
www.migraweb.ch

De nombreux cantons organisent des séances d’information ou distribuent des brochures utiles pour trouver ses repères en Suisse. 

Les services cantonaux et communaux spécialisés dans l’intégration fournissent un conseil personnalisé aux migrants. Ces derniers y reçoivent notamment des informations sur les cours de langue (offre, adresses, dates des cours, coûts et soutien) et les différents cours d’intégration proposés dans leur région. La liste des centres de compétences se trouve sous la rubrique Entrée & Séjour – Intégration – Autres adresses.
Autres adresses

Votre canton de domicile est responsable de l’offre de cours de langues. Veuillez vous adresser directement à votre commune ou à votre canton de domicile.

Les services cantonaux et communaux spécialisés dans l’intégration fournissent des informations et un conseil personnalisé aux migrants, notamment des informations sur les cours de langue (offre, adresses, dates des cours, coûts et soutien) et les différents cours d’intégration proposés dans votre région. La liste des adresses des centres de compétences en matière d’intégration des cantons et des villes ainsi que les liens vers leurs sites web se trouve sous la rubrique Entrée & Séjour – Intégration – Autres adresses:
Autres adresses

La formation relève de la compétence des cantons. Vous trouverez des informations sur les offres de cours de langues destinées aux écoliers de langue étrangère ainsi que les adresses des écoles bilingues auprès du département de l’instruction publique de votre canton. La liste des adresses des départements cantonaux de l’instruction publique figure sous:
Liste des départements cantonaux de l’instruction publique

Vous trouverez également des informations utiles sur le site web de la plateforme d’information et de conseil pour migrants:
www.migraweb.ch

Votre commune ou le service cantonal chargé des contacts avec le SEM pour les questions d’intégration de votre canton de domicile peuvent vous renseigner sur les prestataires de cours de langues et sur l’offre de cours de langues pour migrants. Leurs adresses se trouvent sur le site web du SEM sous la rubrique Entrée & Séjour – Intégration – Autres adresses:
Autres adresses

Le curriculum-cadre "Curriculum de référence en matière d’encouragement de l’apprentissage linguistique par les migrants" décrit les instruments appropriés en la matière pour le personnel de l’administration, les prestataires de cours et les concepteurs de matériel d’apprentissage.
Ce concept cadre sert, d’une part, à améliorer la qualité des cours de langues et, d’autre part, à décrire les instruments propres à attester la compétence en matière de communication des apprenants. Il montre dans quels secteurs de la société les migrants doivent ou souhaitent évoluer et définit le cadre des objectifs et du contenu de tels cours.
Curriculum de référence en matière d’encouragement de l’apprentissage linguistique par les migrants

Le programme d’encouragement linguistique "fide | Français, Italiano, Deutsch en Suisse – Apprendre, enseigner, évaluer" sert de cadre de référence pour l’enseignement d’une seconde langue aussi bien pour les apprenants que pour les enseignants en Suisse. Le site www.fide-info.ch propose de nombreux instruments d’aide et matériaux de référence utiles à la mise en œuvre du programme. Cependant, c’est à dessein qu’aucun plan didactique ou manuel standardisé n’a été développé. L’enseignement des langues prôné par les principes de fide est basé sur des scénarios en permanence susceptibles d’être adaptés aux besoins et aptitudes des participants de chaque cours.
Depuis 2015, le secrétariat fide sert de plateforme opérationnelle pour la mise en œuvre de fide. Il répond aux questions, prodigue des conseils et propose des mesures de communication et de sensibilisation. De plus, il est chargé de mettre en œuvre les standards définis en matière de qualification des enseignants dans le domaine de l’intégration et de reconnaissance des offres de formation et de perfectionnement. Le secrétariat fide peut être joint par le site www.fide-info.ch.
fide-info.ch

Plus d’informations:
Thème "Langue"

Des services et groupements les plus divers! Au niveau fédéral, la Commission fédérale des migrations (CFM) travaille sur des questions spécifiques à la migration. Les cantons et de nombreuses communes de grande taille disposent de commissions consultatives (commissions d’intégration) ou d’organes similaires qui traitent des questions relatives aux étrangers et à l’intégration. Les migrants s’engagent également de manière active dans ces organes.

Par ailleurs, près de 300 organisations de migrants sont regroupées dans une organisation faîtière, le Forum pour l’intégration des migrantes et des migrants (FIM Suisse). Fondé en novembre 2000 à Berne, il représente les migrants de plus de 50 nationalités. Plus d’informations sur:
www.fimm.ch/

Dans certains cantons et certaines communes, les étrangers disposent du droit de vote.

Le site web de la Commission fédérale des migrations (CFM) propose un aperçu des différentes manières de s’impliquer dans la vie politique et des droits de vote des migrants dans les 26 cantons:
Participation structurelle dans les cantons  

Liens:
www.ekm.admin.ch
www.fimm.ch

Questions sur l’intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire

Les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire ont le droit de travailler en Suisse. L’office cantonal de l’emploi peut donc vous délivrer une autorisation pour exercer une activité lucrative quelle que soit la situation sur le marché du travail et la situation économique.

Les services communaux et cantonaux offrent un conseil individuel aux réfugiés et aux personnes admises à titre provisoire. Ils peuvent vous renseigner sur les offres telles que les offres de conseil, les programmes d’occupation, etc.

Les offices régionaux de placement (ORP) proposent des entretiens de conseil et des mesures relatives au marché du travail, y compris aux personnes au chômage disposant d’une autorisation F ou d’un statut de réfugié reconnu (autorisation B). Vous trouverez les adresses des ORP de votre canton de domicile sous:
www.espace-emploi.ch

Informations complémentaires ...

  • ... sur le site web du Secrétariat d’Etat aux migrations. Vous y trouverez différents liens sur le thème du travail en Suisse, notamment des informations complémentaires et des formulaires concernant la reconnaissance de diplômes pour laquelle l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) est directement compétent:
    Liens sur la question du travail en Suisse 
  • ... auprès de l’association faîtière des œuvres d’entraide suisse, l’OSAR:
    www.osar.ch

Questions sur l’encouragement de projets d’intégration

L’intégration est un défi qui concerne l’ensemble de la société. Pour le relever, il convient de coordonner les mesures d’intégration sur le plan régional. Aussi chaque canton dispose-t-il de son propre programme d’intégration, fondé sur les objectifs fixés d’un commun accord entre lui-même et la Confédération, et cofinancé par ces deux partenaires.

Les contributions fédérales en matière d’intégration sont, pour l’essentiel, versées aux cantons sur la base de conventions de prestations. Clarifiez donc avec votre commune et votre canton si des subventions fédérales sont disponibles et comment celles-ci peuvent être demandées.

Seuls des projets suffisamment innovants pour tirer des enseignements permettant de faire avancer l’encouragement de l’intégration à l’échelle de la Suisse sont financés directement par la Confédération:
Lignes directrice   

Le soutien de projets dans les domaines de la santé, du sport ou de la culture relève de la compétence des services fédéraux directement concernés :
www.admin.ch

Lors de leur arrivée en Suisse, les requérants d’asile obtiennent un permis de séjour N. Ce permis est provisoire. Ces personnes ne sont pas visées par l’encouragement de l’intégration de la Confédération.

Lors d’une procédure d’asile pendante, les mesures d’intégration mises en œuvre par les services cantonaux se limitent à l’acquisition de la langue, à la transmission de la culture et à des programmes d’occupation.

Questions sur l’intégration des membres étrangers de la famille de ressortissants suisses

Les membres de la famille de ressortissants suisses et les conjoints de ces derniers n’ont pas besoin d’attester de connaissances linguistiques particulières au moment de leur entrée en Suisse. Cependant, il est primordial que la personne bénéficiant du regroupement familial puisse rapidement trouver seule ses marques dans la société suisse. Par conséquent, nous recommandons vivement que les membres de votre famille suivent un cours de langue et mettent en pratique au quotidien les connaissances acquises.

Veuillez vous adresser au service cantonal chargé des contacts avec le SEM pour les questions d’intégration afin d’obtenir de plus amples informations sur l’offre de cours de langues dans votre canton ou votre commune. Leurs adresses figurent sur notre site web sous la rubrique Entrée & Séjour – Intégration – Autres adresses.
Autres adresses

FInformations complémentaires sur le regroupement familial des membres étrangers de la famille de ressortissants suisses sur notre site web à l’adresse suivante:
Directives Domaine des étrangers, chapitre 6 (Regroupement familial)

Questions sur l’intégration dans le cadre de la procédure d’autorisation

En cas d’intégration réussie, l’autorisation d’établissement (autorisation C) peut être délivrée après un séjour de cinq ans au titre d’une autorisation de séjour.
Art. 24 Autorisation d’établissement

En cas d’octroi anticipé de l’autorisation d’établissement au sens de l’art. 62 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), un certificat linguistique (au moins niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues CECR) est exigé. Les critères sont énumérés à l’adresse suivante:
Annexe 1: Critères relatifs à l’évaluation du degré d’intégration lors de l’octroi anticipé de l’autorisation d’établissement

Les adresses des autorités cantonales compétentes en matière de migration figurent sur notre site web dans la rubrique Entrée & Séjour – Intégration – Autres adresses:
Autres adresses

Questions sur la convention d’intégration

Les autorités cantonales compétentes en matière de migration (office des migrations ou des étrangers) peuvent lier l’octroi ou la prolongation de l’autorisation de courte durée (autorisation L) ou de l’autorisation de séjour à l’année (autorisation B) à la participation à un cours de langue ou à un cours d’intégration (art. 54 de la loi fédérale sur les étrangers, LEtr). Cette exigence peut être inscrite dans une convention d’intégration par le service compétent.

La convention d’intégration est conclue dans le cadre d’un entretien personnel avec le migrant.

Les cantons ne recourent pas tous à cet instrument. Les cantons qui concluent des conventions d’intégration souhaitent atteindre différents groupes de personnes. La Confédération a émis des recommandations en la matière et également publié un exemple de convention d’intégration en dix langues:
Convention d’intégration

Les conventions d’intégration sont en principe conclues avec des personnes provenant d’Etats tiers (c.-à-d. des personnes ne provenant pas des Etats de l’UE/AELE et ne faisant pas partie de la famille de citoyens suisses). Dans ce cas, la personne étrangère est tenue de suivre un cours de langue ou d’intégration.

La convention d’intégration oblige le migrant à suivre un cours de langue ou d’intégration pendant une période déterminée.

Le non-accomplissement de la convention d’intégration peut avoir des répercussions sur la prolongation de l’autorisation de courte durée ou de l’autorisation de séjour.

Informations complémentaires:
Encouragement de l’intégration

Directives:
Directives Intégration

vers le haut Dernière modification 13.05.2015