Indemnisation pour les coûts supplémentaires dans le domaine de l’asile

Berne. Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance d’aujourd’hui de modifier l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2) de telle sorte que la Confédération indemnise les cantons pour les coûts supplémentaires engendrés dans les domaines de l’hébergement et de l’encadrement par l’augmentation du nombre des demandes d’asile. La modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2008.

Ces surcoûts sont notamment dus à l’incapacité de la Confédération de prendre en charge pendant six mois les requérants d’asile dans des structures fédérales en cas de hausse importante du nombre des demandes, comme elle s’y était engagée. Les cantons auraient alors disposé d’un temps suffisant pour ouvrir des logements complémentaires et recruter le personnel d’encadrement nécessaire. En raison de la disponibilité très restreinte des locaux prévus à cet effet par la Confédération, les cantons doivent eux-mêmes mettre à disposition les places d’hébergement nécessaires pour surmonter l’augmentation du nombre des requérants d’asile.

Les circonstances montrent dès lors que les cantons doivent, comme par le passé, être prêts à réagir aux fluctuations du nombre de nouveaux requérants d’asile. Pour maîtriser la situation actuelle, le Conseil fédéral a donc décidé, jusqu’à nouvel avis, de verser un montant annuel d’environ 25 millions de francs. Grâce à l’entrée en vigueur avec effet rétroactif de la modification de l’ordonnance, la Confédération accordera ainsi près de 12,5 millions de francs supplémentaires aux cantons pour l’année 2008. Le montant pour l’année 2009 sera versé sous réserve de l’approbation du crédit supplémentaire correspondant I/2009 par le Parlement.

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Dernière modification 12.12.2008

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