Plan d’urgence destiné à faire face aux situations extraordinaires dans le domaine de l’asile

Berne. Au début de l’année 2011, à la suite du Printemps arabe, le Conseil fédéral avait demandé l’établissement, à titre préventif, d’un plan d’urgence en matière d’asile. La situation actuelle ne répond toutefois pas encore aux critères d’une situation d’urgence. Cet instrument vise à aider les responsables à prendre rapidement des décisions complexes en cas de situation extraordinaire dans le domaine de l’asile. Mis au point par le Département fédéral de justice et police (DFJP), il a été adopté aujourd’hui par le Conseil fédéral.

En réaction au flux de requérants d’asile supérieur à la moyenne enregistré au début de l’année 2011 lors du Printemps arabe, le Conseil fédéral avait chargé le DFJP de mettre au point un plan d’urgence à titre préventif. Ledit département a donc, avec les autres autorités fédérales concernées et en étroite collaboration avec les cantons, élaboré ce plan, qu’il soumet aujourd’hui au Conseil fédéral.

Le plan d’urgence asile comprend un catalogue complet de mesures et précise les conditions cadres légales qui prévalent dans les situations extraordinaires. Une situation est considérée comme extraordinaire lorsqu’un afflux intense de requérants d’asile surcharge le système suisse de gestion de l’asile. Le cas échéant, le Conseil fédéral aura alors la possibilité d’édicter des dispositions procédurales simplifiées, par exemple en n’octroyant l’asile que provisoirement. Par ailleurs, le plan d’urgence indique, en matière d’hébergement, par quelles mesures accroître progressivement les capacités d’accueil aujourd’hui insuffisantes et créer des réserves stratégiques.

Le plan d’urgence asile constitue donc un instrument de planification préventive qui doit permettre aux décideurs de trancher rapidement, même dans des situations complexes. Au besoin, les mesures et les processus prévus dans ce cadre doivent pouvoir être mis en œuvre sans délai. Ainsi, la Suisse sera toujours à même de venir en aide, en toutes circonstances, aux personnes en quête de protection sur son territoire.

Dernière modification 19.12.2012

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