Titre de séjour biométrique pour étrangers : Proposition d’élargir le cercle des bénéficiaires

Berne. Tous les ressortissants extra-européens vivant en Suisse devraient avoir accès au titre de séjour biométrique. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert ce lundi une audition sur une révision partielle de deux ordonnances. Avec ces nouvelles dispositions, les ressortissants de pays tiers, membres de famille d’un citoyen de l’UE/AELE vivant en Suisse, bénéficieront eux aussi d’un document moderne et sécurisé.

Depuis le 24 janvier 2011, la Suisse émet un titre de séjour biométrique muni d’une puce à la grande majorité des ressortissants d’Etats tiers. Il est maintenant proposé d'octroyer ce même titre de séjour aux ressortissants d'Etats tiers membres de la famille d'un citoyen européen séjournant sur le territoire suisse. Les nouvelles dispositions prévoient que la mention "Membre de la famille d’un citoyen UE/AELE" soit inscrite sur le titre de séjour. Entre 20'000 et 30'000 personnes séjournant en Suisse sont concernées. Ces personnes reçoivent actuellement un titre sous forme de livret papier.

Les ressortissants extra-européens qui sont autorisés à séjourner en Suisse reçoivent, depuis l’entrée en vigueur de l’accord d’association à Schengen, un titre de séjour uniforme et conforme aux prescriptions Schengen. Ce permis de séjour uniforme ne s'applique pas aux personnes exerçant leur droit de libre circulation.

L'audition durera jusqu'au 1er juillet 2013.

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Dernière modification 08.04.2013

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