Rapport sur les admissions à titre provisoire et les autorisations de séjour pour cas de rigueur

Berne. Le Conseil fédéral a publié ce mercredi un rapport sur les autorisations de séjour pour cas de rigueur et les admissions à titre provisoire accordées durant ces cinq dernières années. Le rapport présente les motifs ayant conduit aux admissions à titre provisoire et décrit les liens qui existent entre ces dernières et les autorisations de séjour pour cas de rigueur.

Il apparaît que, dans 70 % des cas, les admissions à titre provisoire sont prononcées parce que l’exécution du renvoi n’est pas exigible. Ces admissions concernent principalement des pays en proie à une guerre civile ou à des violences. Au premier rang figure la Somalie, avec 2609 admissions provisoires pour cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi. Viennent ensuite l’Afghanistan (1826 admissions), le Sri Lanka (1307) et l’Irak (1160).

Les statistiques sur les autorisations de séjour pour cas de rigueur portant sur les années 2009 à 2013 font état, quant à elles, de 2000 à 3000 cas de rigueur par an. Environ 84% de ces autorisations de séjour ont été délivrées à des personnes qui étaient déjà admises à titre provisoire.

Le rapport répond au postulat 13.3771 « Asile. Statistique des autorisations de séjour pour cas de rigueur ». Il expose les bases légales ainsi que les différents types d’admissions provisoires et d'autorisations pour cas de rigueur et présente les différences entre les deux institutions juridiques.

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Dernière modification 03.09.2014

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