Le Conseil fédéral fixe les contingents de main-d’œuvre en provenance d’Etats tiers

Berne. Le Conseil fédéral a fixé aujourd’hui les nombres maximums applicables en 2016 aux travailleurs qualifiés en provenance de pays non-membres de l’UE ou de l’AELE et aux prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE. Les deux contingents demeurent inchangés. La révision partielle de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA), qui réglemente les nombres maximums, entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Le Conseil fédéral avait réduit les contingents pour 2015. Pour 2016, une majorité des cantons et des partenaires sociaux entendus se sont déclarés favorables à une augmentation des nombres maximums. Estimant toutefois qu’un tel relèvement ne serait pas compatible avec l’objectif visant à mieux mettre à profit le potentiel offert par la main-d’œuvre indigène, le Conseil fédéral a décidé de maintenir les contingents à leur niveau de 2015. Les entreprises suisses pourront recruter de nouveau l’an prochain en tout 6500 spécialistes dans les Etats non-membres de l’UE/AELE (2500 autorisations de séjour (B) et 4000 autorisations de séjour de courte durée (L)).

Contingents pour les prestataires de services provenant de l’UE/AELE

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a également arrêté les nombres maximums pour les prestataires de services provenant de l’UE et de l’AELE dont la durée de la mission en Suisse dépasse, selon les conditions, 90 ou 120 jours par an. Ces contingents s’appliquent aux prestataires qui ne peuvent se prévaloir ni de l’ALCP ni de la Convention AELE. Le Conseil fédéral a laissé ces contingents au niveau de 2015, accordant ainsi 2000 autorisations de séjour de courte durée (L) et 250 autorisations de séjour (B).

Documents

• Ordonnance (PDF, 152 kB, 13.07.2020)

Dernière modification 11.11.2015