Avancées dans la mise en œuvre de la gestion intégrée des frontières

Berne. Le Conseil fédéral et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont pris acte du rapport annuel 2015 "Gestion intégrée des frontières" ("Integrated Border Management" ; IBM).

La stratégie de gestion intégrée des frontières, adoptée en 2012, doit permettre d’améliorer la lutte contre la migration illégale, le trafic de migrants et la criminalité transfrontalière tout en facilitant l’entrée des personnes qui voyagent en toute légalité. Le plan d’action mis au point en 2014 par la Confédération et les cantons comporte pas moins de 70 mesures stratégiques et opérationnelles. Chargé de veiller à la mise en œuvre de ce train de mesures, le Département fédéral de justice et police remet chaque année au Conseil fédéral et à la CCDJP un rapport sur l’état d’avancement des travaux. Le rapport de 2015 révèle qu’en dépit de la situation tendue dans le domaine migratoire, aucune adaptation n’est nécessaire, ni pour les mesures déjà réalisées, ni pour celles qui sont prévues.

Fin 2015, la mise en œuvre d’environ 85 % des mesures avait déjà été lancée par les autorités concernées, voire était déjà achevée, alors que l’année précédente, cette proportion n’était que de 50 %. L’état d’avancement des travaux correspond au calendrier fixé, qui prévoyait une réalisation du plan par étapes de 2014 à 2017.

Recours à un appareil de contrôle automatique des documents

Les mesures du plan d’action vont de simples améliorations ponctuelles à d’importantes nouveautés dans le domaine de la gestion des frontières en Suisse et à l’étranger.

Le Service de contrôle des habitants, des migrations et de police des étrangers (EMF) de la Ville de Berne a, par exemple, achevé avec succès en 2015 une phase pilote durant laquelle il a utilisé un appareil, appelé "eDoc-Reader", lui permettant de contrôler automatiquement les documents. En effet, cet appareil lit et contrôle les photographies et les données personnelles figurant sur les passeports ou les cartes de séjour biométriques. Le bilan de la phase pilote tiré par l’EMF est très positif, le contrôle automatique des papiers d’identité étant rapide et efficace. L’EMF a ainsi, durant cette période, pu identifier plusieurs titres falsifiés. Aussi a-t-il maintenant décidé d’utiliser cet appareil sur la durée.

Fin juin 2016, le Conseil fédéral et la CCDJP ont pris acte du rapport annuel 2015 "Gestion intégrée des frontières".

Dernière modification 06.07.2016

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