Asile : prolongation de la possibilité d’utiliser des abris de protection civile en cas d’urgence

La Confédération et les cantons pourront toujours rapidement recourir aux abris de protection civile communaux si nécessaire pour faire face à un grand nombre de demandes d’asile. Le Conseil fédéral a prolongé l’ordonnance concernée lors de sa séance du 27 février 2019.

La Confédération et les cantons disposent des capacités suffisantes pour héberger les nouveaux demandeurs d’asile en situation ordinaire. Toutefois, en 2015 et 2016, lorsque le nombre de demandes s’est accru de manière rapide et imprévue, les centres d’accueil ont été pleinement utilisés et temporairement surchargés. Le Conseil fédéral a donc édicté une ordonnance, d’une durée limitée à fin mars 2019, permettant à la Confédération et aux cantons de recourir aux abris de protection civile des communes en cas d’urgence dans le domaine de l’asile. Il s’agit d’une mesure purement préventive.

Garantir un hébergement sûr pour des personnes en quête de protection

Lors de sa séance, le Conseil fédéral a aujourd’hui décidé de prolonger l’ordonnance jusqu’à fin 2023. Une hausse soudaine du nombre de demandes d’asile ne peut en effet pas être exclue à l’avenir. Or, la Confédération et les cantons doivent être en mesure d’assurer l’hébergement de ces personnes en tout temps. Le Conseil fédéral veut garantir que les autorités compétentes disposeront des moyens nécessaires le cas échéant.

Le contenu de l’ordonnance du 11 mars 2016 sur la réquisition de constructions protégées et de lits pour la maîtrise de situation d’urgence en matière d’asile (ORCPL) reste le même. L’ordonnance règle les conditions qui permettent d’appliquer les mesures prévues. Il faut pour cela une décision du Conseil fédéral ou d’un gouvernement cantonal constatant une situation de crise et demandant l’aide de la protection civile.

Dernière modification 27.02.2019

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