Rapport sur la situation des femmes et des filles relevant du domaine de l’asile

Lors de sa séance du 16 octobre 2019, le Conseil fédéral a adopté le rapport établi en réponse au postulat Feri (16.3407) et intitulé Analyse de la situation des réfugiées, qui avait pour but de déterminer quelles améliorations doivent être apportées à l’hébergement et à l’encadrement des femmes et des filles requérantes d’asile en Suisse.

Rédigé en réponse au postulat Feri, ce rapport a été élaboré par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), en collaboration avec les cantons et plusieurs organisations non gouvernementales. Il analyse la situation des réfugiées dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) et leur hébergement dans les structures cantonales, identifie les domaines où des améliorations peuvent encore être apportées et propose des mesures propres à améliorer la situation des femmes et des filles, de même que des victimes de violence sexuelle, dans le domaine de l’asile.

Nombreuses mesures déjà mises en œuvre

Dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile, entrée en vigueur le 1^er mars 2019, le SEM a déjà mis en œuvre de nombreuses mesures spécifiques aux femmes et aux filles, portant notamment sur différents aspects de leur hébergement, de même que des soins médicaux, de l’encadrement et des programmes d’occupation qui leur sont destinés dans les CFA.

Toutefois, selon ce rapport, il est nécessaire d’agir dans différents domaines, comme la formation et la sensibilisation du personnel, l’information et le soutien des requérants d’asile ainsi que l’identification des victimes de violence sexuelle. La plupart des mesures proposées peuvent être appliquées dans le cadre financier alloué.

Le rapport précise aussi dans quelle mesure les femmes et les filles relevant du domaine de l’asile victimes d’infractions commises à l’étranger devraient pouvoir bénéficier du soutien des centres cantonaux de consultation pour les victimes. À cet égard, il apparaît qu’une extension du champ d’application de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions n’est pas pertinente. Il s’agirait plutôt de trouver des solutions pragmatiques pour que les femmes et les filles victimes de violence et autorisées à rester en Suisse aient accès aux prestations d’aide et de soutien correspondantes.