Domaine de l'asile : détermination des ressources supplémentaires temporairement nécessaires

Berne. En 2015, la Suisse a enregistré un grand nombre de demandes d'asile. Afin d'éviter une hausse des cas en suspens, le Conseil fédéral avait accepté, en décembre déjà, d'accorder des moyens supplémentaires au domaine de l'asile. Dans le cadre de l'analyse de la situation budgétaire, il avait pris acte, au mois de février, de ce que des ressources supplémentaires seraient temporairement nécessaires. Mercredi, il a approuvé la planification proposée et autorisé des postes pour une période déterminée.

Au cours du second semestre 2015, le nombre de demandes d'asile a connu une forte hausse dans toute l'Europe. La Suisse n'a pas fait exception, enregistrant jusqu'à
5700 demandes en novembre. Certes, le nombre de requérants d'asile arrivant sur le sol suisse ne cesse, depuis lors, de diminuer, mais l'évolution dans les régions en conflit et le long des routes migratoires reste difficile à prédire. La Confédération doit cependant s'attendre à ce que le nombre de demandes d'asile ne soit en 2016 guère inférieur à celui enregistré en 2015 (environ 40 000 demandes).

C'est pourquoi d'importantes ressources en personnel sont encore nécessaires pour traiter les nombreuses demandes d'asile et faire face au surplus de travail qui en découle. Des mesures à durée limitée doivent toutefois suffire à couvrir ces besoins supplémentaires. Au mois de février, le Conseil fédéral avait déjà pris acte, dans le cadre de l'analyse de la situation budgétaire pour les années 2017 à 2020, des besoins supplémentaires qui se font jour dans le domaine de l'asile. Mercredi, il a déterminé les moyens nécessaires, sous réserve de modification du budget 2017.
Afin d'éviter une hausse des cas en suspens, il y a ainsi lieu de prolonger jusqu'à la fin de l'année 2019 les 82 postes déjà créés pour une durée déterminée au Secrétariat d'Etat aux migrations. Le Conseil fédéral a, en outre, approuvé la création de 62,5 postes à durée limitée pour 2017 et de 50,5 pour 2018.

Des économies à moyen terme grâce à l'accélération des procédures d'asile

La modification de la loi sur l'asile, sur laquelle le peuple suisse se prononcera le 5 juin prochain, entraînera une accélération sensible des procédures d'asile, laquelle permettra de réaliser des économies substantielles à moyen et à long termes.

Dernière modification 18.05.2016

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