L’essentiel en bref:
- Les cantons renforcent leurs programmes d’intégration dans le domaine de l’asile. À cet effet, la Confédération leur alloue des moyens supplémentaires.
- Les cantons reçoivent des indemnités plus élevées pour l’encadrement des mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile.
- Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les modifications d’ordonnances nécessaires.
La Confédération et les cantons ont approuvé au printemps 2018 déjà l’Agenda Intégration et se sont accordés sur un système visant à indemniser les cantons de manière équitable pour les coûts liés aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile. Ce jour, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) et à l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2). La consultation court jusqu’au 5 décembre 2018.
Agenda Intégration Suisse
Avec l’Agenda Intégration, la Confédération et les cantons souhaitent intégrer plus rapidement les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail. Près de 70 % des personnes en âge de travailler appartenant à l’une de ces deux catégories présentent le potentiel nécessaire pour s’intégrer à long terme dans la vie professionnelle, subvenir durablement à leurs besoins et à ceux de leurs familles et, ainsi, réduire leur dépendance de l’aide sociale. Pour cela, la Confédération et les cantons doivent d’abord renforcer leurs mesures d’intégration. Le Conseil fédéral a donc décidé de faire passer le forfait d’intégration versé aux cantons de 6000 à 18 000 francs et de permettre aux cantons d’utiliser le forfait d’intégration à des fins d’encouragement linguistique précoce des requérants d’asile. Enfin, la Confédération et les cantons entendent unir leurs efforts pour éliminer rapidement les effets incitatifs indésirables du système de financement du domaine de l’asile.
L’Agenda Intégration approuvé par la Confédération et les cantons fixe des objectifs contraignants à atteindre au moyen d’un processus d’intégration commun à tous les cantons. Par exemple, tous les réfugiés et toutes les personnes admises à titre provisoire devront avoir acquis des connaissances de base d’une langue nationale au bout de trois ans. Par ailleurs, la moitié au moins des adultes devront être insérés dans le marché du travail après sept ans. Ce processus, qui commence peu après l’arrivée de la personne en Suisse, repose sur des mesures d’encouragement concrètes. La Confédération élabore actuellement avec les cantons un suivi visant à évaluer l’efficacité de l’Agenda Intégration.
Moyens supplémentaires pour les mineurs non accompagnés
Parallèlement à l’Agenda Intégration, la Confédération et les cantons ont convenu d’un système permettant d’indemniser équitablement les surcoûts engendrés par les mineurs non accompagnés relevant du domaine de l’asile ou des réfugiés. Cette mesure doit permettre de garantir un hébergement et un suivi appropriés, condition importante pour favoriser la réussite de l’intégration de ces jeunes. Le Conseil fédéral a également ouvert aujourd’hui la consultation sur ces modifications d’ordonnances.
Dernière modification 05.09.2018
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