Débats actuels

Acquisition de la nationalité

Ces dernières années, les débats politiques sur le thème de la nationalité ont surtout porté sur l'acquisition et la perte de la nationalité.

  • Le 15 février 2018, la naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération est entrée en vigueur. Cette nouvelle forme de naturalisation s'adresse aux enfants et aux jeunes dont les grands-parents ont immigré en Suisse. Elle est soumise à des conditions strictes. Toutefois, la procédure est plus transparente, plus rapide et moins coûteuse.
  • La nouvelle loi sur la nationalité est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Le nouveau décret n'engendre pas de changements fondamentaux dans le système suisse d’acquisition de la nationalité. La révision n’est pas parvenue à simplifier la loi sur la nationalité, puisqu’elle demeure compliquée et qu’elle est toujours assujettie à une procédure à plusieurs niveaux. Pour les personnes souhaitant acquérir la nationalité suisse, les changements entraînent des exigences plus strictes. Le législateur a raté l’occasion d’élaborer une loi contemporaine sur la nationalité.

Double nationalité

La double nationalité est une source constante de débats très animés, par exemple à l’occasion de la Coupe du monde de Russie en 2018 : suite à la médiatisation du « symbolisme de l'aigle à deux têtes » de certains joueurs suisses, la discussion a porté sur la question de savoir pour quel pays bat le cœur des joueurs ayant la double nationalité et si les doubles-nationaux représentent plutôt une chance ou un risque pour l'équipe nationale suisse.

Déchéance de nationalité

Dans la Feuille fédérale du 10 mai 2016 se trouvait une notification qui a fait la une des médias : le Secrétariat d’État aux migrations y faisait savoir qu’une procédure avait été ouverte contre un double national italo-suisse, qu’on envisageait de déchoir de sa nationalité suisse obtenue en 1997. Cette communication avait fait beaucoup de bruit dans les médias, en raison, d’une part, de la nouveauté de l’affaire et, d’autre part, du contexte qui l’entourait – rappelons que l’Europe entière s’interrogeait alors sur les risques liés au retour de djihadistes au pays et que plusieurs États envisageaient – ou avaient déjà prononcé – des déchéances de nationalité.

Dernière modification 29.05.2020

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