Lors de sa séance du 7 novembre 2018, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux d’argent et de ses ordonnances d’exécution au 1er janvier 2019. La loi autorise l’exploitation de jeux en ligne et renforce la protection contre la dépendance au jeu. Les dispositions sur le blocage des sites internet proposant des jeux non autorisés n’entreront en vigueur que six mois plus tard. A cette date, les concessions incluant les jeux de casino en ligne autorisés auront été octroyées. Le Tribunal fédéral ayant rejeté le recours concernant la votation sur la loi, plus rien ne s’oppose à une entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Lors de sa séance du 27 juin 2018, le Conseil fédéral a pris acte du rapport annuel de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Selon ce rapport, le produit brut des jeux des casinos et, partant, les contributions à l’AVS, ont diminué. Le nombre de procédures pénales ouvertes par la commission a augmenté par rapport à l’année précédente.
Dans son ensemble, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tire à nouveau un bilan positif des activités des maisons de jeu en 2016. En se basant sur l’évaluation des résultats des inspections, elle a constaté que les objectifs définis par le législateur avaient été atteints, en particulier dans le domaine de la protection sociale.
Berne. Le Conseil fédéral a pris acte aujourd’hui du rapport annuel de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ). Comme les années précédentes, la CFMJ tire un bilan positif de ses activités en 2015. Les maisons de jeu ont dans l’ensemble rempli les obligations qui leur incombent. Le nombre de procédures pénales ouvertes durant l’exercice est resté stable par rapport à l’an passé.
Berne. A l’occasion du renouvellement intégral des commissions extra-parlementaires 2016-2019 du 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a désigné un nouveau membre de la Commission fédérale des maisons de jeu.
Berne. Dans son rapport annuel 2014, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tire un bilan positif de ses activités. Les maisons de jeu ont dans l’ensemble mis en œuvre les objectifs légaux. En comparaison avec l’exercice précédent, la CFMJ a dû ouvrir sensiblement plus de cas pénaux.
Berne. Il ressort d’une étude commandée par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) que les comportements problématiques face aux jeux de hasard ont légèrement diminué. La part des joueurs excessifs est estimée, pour 2012, à 1,1 % de la population.
Berne. Dans son rapport annuel 2013, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) tire un bilan positif de ses activités. En complément de ses tâches d’autorité de surveillance et de poursuite pénale, elle s’est entre autres consacrée au projet de la nouvelle loi sur les jeux d’argent.
Berne. Dans son rapport annuel 2012, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) passe en revue son activité durant l’année écoulée. Parmi ses différentes tâches figure, en particulier, la surveillance de la phase d’ouverture des deux nouvelles maisons de jeu à Zürich et à Neuchâtel.
Berne. Le Conseil fédéral a nommé un nouveau président de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en la personne de Hermann Bürgi. L’actuel président Benno Schneider a présenté sa démission avec effet à la fin de janvier 2013. Il préside la Commission depuis le 1er avril 2000.
