Tourisme sexuel impliquant des enfants
Il convient de parler de tourisme sexuel impliquant des enfants lorsqu’une personne commet une infraction de nature sexuelle à l’encontre de mineurs dans un pays étranger.
Les individus agissant ainsi profitent des différences entre les systèmes de poursuite pénale en vigueur dans les pays concernés et ceux de leur pays d’origine. Ils abusent également de la naïveté, de la pauvreté et de la fragilité caractérisant une partie de la population habitant dans les pays où le phénomène du tourisme sexuel est particulièrement présent.
Pour cette catégorie de touristes, le fait d’entrer en contact avec des enfants pour en abuser sexuellement constitue généralement le but principal du voyage.
En Suisse, la répression de ces infractions est prévue essentiellement par l’Art. 187 CP qui sanctionne les actes d’ordre sexuel avec des enfants. D’autres articles de loi peuvent toutefois entrer en ligne de compte selon la gravité des actes commis (p.ex. Art. 189 CP - contrainte sexuelle ou Art. 190 - viol).
Durant ces dernières années, les autorités fédérales suisses ont intensifié leurs efforts dans la lutte contre le tourisme sexuel. Dans cette perspective, l’Office fédéral de la police dispose d’un commissariat chargé des affaires de pédocriminalité et de pornographie enfantine qui agit en collaboration avec de nombreux partenaires, en Suisse et à l’étranger.
Depuis juin 2008, la population dispose d’un formulaire électronique permettant de signaler des cas de tourisme sexuel aux autorités de poursuite pénale.
Le thème de l’exploitation sexuelle des enfants à Madagascar et en Thaïlande a été abordé dans l’émission "Temps présent" (RTS) du 25 juin. fedpol a également participé à ce reportage: "C'est une priorité pour nous de lutter contre l'exploitation des enfants et d'amener les criminels devant la justice".
RTS Un, 25 juin 2015, 20h10, "Temps Présent"
Bases légales
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Art. 5 Infractions commises à l'étranger sur des mineurs
RS 311.0
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Art. 97 Prescription de l'action pénale. / Délais
RS 311.0
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Art. 187 Mise en danger du développement de mineurs / Actes d’ordre sexuel avec des enfants
RS 311.0
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Art. 189 Atteinte à la liberté et à l’honneur sexuels / Contrainte sexuelle
RS 311.0
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Art. 190 Atteinte à la liberté et à l’honneur sexuels / Viol
RS 311.0
Documents
Dernière modification 18.05.2017