Publié le 15 septembre 2025

11 Systèmes d’information de l’UE

Directives

• Directives et commentaires I. Domaine des étrangers (Directives LEI). Sans le chapitre 4.

  (état 1er novembre 2026)

  PDF3.34 MB1 novembre 2026

• Directives LEI. Chapitre 4 «Séjour avec activité lucrative»

  (état 30 juin 2026)

  PDF1.73 MB30 juin 2026

Chronologie

Annexes

Annexe au chiffre 11.1

• Directives LEI : Système d’entrée et de sortie (EES). Traitement des données par les autorités chargées des questions migratoires

  PDF151.17 kB15 septembre 2025