Publié le 1 août 2026

2  Exécution du renvoi

Directives

• 2. Exécution du renvoi

  PDF405.41 kB15 juillet 2024

Annexes

• Annexe 1 à la directive III / 2.9.7.3 : Formulaire Versement d’une indemnité de voyage plus élevée

  Word52.50 kB1 mai 2023

• Annexe 2 à la directive III / 2.9.11.1 : Demande de remboursement des frais de départ et d’exécution des renvois

  XLSX31.54 kB25 septembre 2023

• Annexe 3 à la directive III / 2.11.3 : Formulaire Examen d’une demande de réadmission

  Word66.25 kB1 mai 2023