4 Séjour avec activité lucrative
Directives
Annexes
Annexe au chiffre 4.1.1
Annexe au chiffre 4.3.3
Annexe au chiffre 4.3.4
Annexe au chiffre 4.3.4.1
Annexe au chiffre 4.3.7
Annexe au chiffre 4.7.1.2 et au chiffre 4.8.2.3
Annexe au chiffre 4.7.9.1.2
Annexe au chiffre 4.7.11.2
Annexe au chiffre 4.7.11.2.3
Annexes au chiffre 4.7.12.2
Admission des artistes selon art. 19 al. 4 let. b OASA
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A7/M8/K9 Demande d’autorisation de séjour pour musiciens, artistes de variétés et de théâtre et disc-jockeys étrangers
A7/M8/K9 Demande d’autorisation de séjour pour musiciens, artistes de variétés et de théâtre et disc-jockeys étrangers
(Cette version ne peut pas être remplie éléctroniquement)
Annexe II au ch. 4.7.12.2 : directive relative au traitement des demandes d’engagement dans des clubs/bars/restaurants des musiciens et des artistes visés à l’art. 19, al. 4, let. b, de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)