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Publié le 9 juillet 2026
Autres accords
Côte d’Ivoire
Déclaration d’intention relative à la collaboration entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire en matière de migration
PDF
219.98 kB
14 décembre 2021
Mémorandum d’entente entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux procédures d’identification et de réadmission des migrants présumés ivoiriens en situation irrégulière en Suisse
PDF
395.55 kB
14 décembre 2021