Publié le 6 juillet 2026

Factsheets

• Libre circulation des personnes avec l’Union européenne

  PDF168.73 kB1 janvier 2026

• Séjour en Suisse en vue d’y exercer une activité lucrative

  PDF112.16 kB1 janvier 2025

• Prestations de services transfrontalières (UE/AELE)

  PDF172.72 kB1 février 2023

• Frontaliers

  PDF136.75 kB1 janvier 2022

• Séjour en Suisse sans activité lucrative

  PDF147.51 kB1 janvier 2021

• Regroupement familial

  PDF254.00 kB7 février 2024

Informations relatives à la mise à jour de l’accord sur la libre circulation des personnes (pas encore en vigueur)

• Application de l’actuel accord sur la libre circulation des personnes

  PDF140.15 kB13 mars 2026