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Publié le 1 mars 2019

La demande d’asile

Une demande d’asile peut être présentée par oral ou par écrit à un poste-frontière suisse ou au bureau de contrôle des frontières d’un aéroport suisse. Le requérant fait alors connaître son identité aux autorités suisses et la prouve, si possible, au moyen de documents officiels. Il expose les raisons qui l’ont poussé à quitter son État d’origine, en fournissant des preuves dans toute la mesure du possible.

En règle générale, les demandes d’asile sont déposées directement dans les centres fédéraux pour requérants d’asile du Secrétariat d’État aux migrations.

Demandes d’asile déposées à l’étranger et visa humanitaire

En vertu de la loi sur l’asile, il n’est pas possible de déposer une demande d’asile depuis l’étranger. Les citoyens étrangers qui doivent quitter leur pays d’origine pour des raisons impérieuses peuvent néanmoins s’adresser à la représentation suisse compétente afin de savoir s’ils peuvent obtenir un visa pour entrer en Suisse. Un visa humanitaire peut être délivré si la vie ou l’intégrité physique du requérant sont directement, sérieusement et concrètement menacées. Quand l’intéressé se trouve déjà dans un pays tiers, il n’est généralement plus menacé.

Lorsqu'une demande de visa est présentée auprès d’une représentation suisse, cette dernière vérifie si les conditions de délivrance d’un visa humanitaire sont remplies. En cas de doute, la représentation suisse peut transmettre la demande au Secrétariat d’État aux migrations, à Berne. S’il s’avère que l’on ne saurait raisonnablement exiger du requérant qu’il demeure dans son pays d'origine, les autorités suisses lui délivrent un visa d'entrée.

Demandes d’asile déposées par des personnes entrées illégalement en Suisse

La majorité des requérants se soustraient aux contrôles frontaliers et entrent illégalement en Suisse. Ils veulent ainsi contourner le risque d’être renvoyés à la frontière. En règle générale, les clandestins sont bien renseignés sur la procédure d’asile en Suisse et connaissent l’adresse d’un centre fédéral pour requérants d’asile du Secrétariat d’État aux migrations, où ils déposent leur demande.

Demandes d’asile déposées par des étrangers vivant déjà officiellement en Suisse

À la suite de changements politiques se produisant dans un État étranger, il peut arriver que des ressortissants de ce pays qui vivent provisoirement en Suisse soient susceptibles d’être exposés à des persécutions politiques à leur retour au pays.

Les personnes qui se trouvent dans une telle situation et qui possèdent déjà une autorisation de séjour en Suisse peuvent déposer leur demande d’asile directement auprès de l’un des six centres fédéraux pour requérants d’asile assumant des tâches procédurales. Cependant, elles pourront séjourner dans leur canton de résidence jusqu’à la fin de leur procédure d’asile.