Séjour jusqu’à 90 jours
(≤ 90 jours; réglementation Schengen)
Directives
Les annexes les plus utilisées
Les annexes qui ne sont pas mentionnées ici sont disponibles sur Intranet ou peuvent être obtenues au moyen du formulaire de contact:
Annexes du Manuel des visas I et Complément SEM
Prescriptions documents de voyage et de visas selon nationalité (format HTML)
Ann. 3: Formulaire Demande de visa Schengen
Annexes du Manuel des visas I
Annexe 2: Liste des titres de séjour délivrés par les États membres
(= Annexe 22 Manuel Schengen)
Annexe 20 Part I Manuel Schengen: Modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres
Annexe 20 Part II Manuel Schengen: Modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres
Ann. 10: Documents de voyage reconnus (anglais)
Pour que les documents les plus récents soient toujours disponibles, il est fait référence au site web de la Commission européenne. Les documents se trouvent en bas de la page sous «Related documents» : (Travel documents issued by third countries and territorial entities (Part I); Travel documents issued by Member States (Part II); Travel documents issued by international organisations and other entities subject to international law (Part III); List of known fantasy and camouflage passports).