Structures régionales et centres fédéraux pour requérants d’asile
En Suisse, les procédures d’asile sont menées dans six régions, dont chacune dispose d’un centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) qui assume des tâches procédurales et de plusieurs CFA qui n’en assument pas.
Dans le cadre de la planification ordinaire, le SEM dispose en tout de 5000 places d’hébergement pour requérants d’asile. Dans des situations spéciales, cette capacité peut être portée à 10 000 places, comme le prévoit le plan d’urgence pour l’asile élaboré conjointement par la Confédération et les cantons. La planification ordinaire comprend en outre des sites définitifs et des sites qui ne sont exploités que temporairement.
Capacité d’hébergement
Les chiffres indiqués correspondent à la capacité d’hébergement convenue au niveau politique, laquelle ne correspond pas toujours à la capacité d’exploitation réelle : cette dernière est parfois inférieure, notamment à cause de mesures de protection anti-incendie, de l’occupation des locaux par l’armée ou de travaux d’extension des bâtiments (installation de conteneurs, par ex.).
Les différents types de CFA
CFA avec tâches procédurales
Ces centres sont des lieux où les requérants d’asile déposent leur demande et où les acteurs de la procédure, qui y sont tous réunis, examinent la demande dans le cadre d’une procédure accélérée. C’est aussi dans ces centres que le SEM rend les décisions d’asile. Les requérants ne sont plus attribués aux cantons, mais sont hébergés dans ces centres pendant toute la durée de la procédure d’asile – à moins que des mesures d’instruction complémentaires s’imposent et qu’il faille alors engager une procédure étendue. Outre les places d’hébergement pour les requérants d’asile, ces centres abritent des bureaux destinés aux chargés d’auditions, aux interprètes, aux vérificateurs de documents et aux représentants juridiques.
CFA sans tâches procédurales (centres d’attente et de départ)
Ces centres hébergent essentiellement des personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin ou dont la demande d’asile a été rejetée. Ces personnes, qui doivent généralement quitter la Suisse sous peu, restent dans les centres de la Confédération et ne sont plus transférées dans les centres cantonaux – sauf si leur renvoi n’est pas possible dans un délai total de 140 jours.
Centres spécifiques
Les requérants d’asile qui menacent sérieusement la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, perturbent fortement le bon fonctionnement des CFA peuvent être transférés provisoirement dans un centre spécifique. À terme, la Suisse comptera deux centres de ce type : un aux Verrières (NE ; déjà en service) et un autre en Suisse alémanique (à venir).