V. Nationalité
Demandes dès le 1er janvier 2018
Le Manuel est en cours de révision; une nouvelle version sera disponible d'ici fin 2026.
Manuel Nationalité pour les demandes dès le 1er janvier 2018
Chapitre 1 : Bases légales
Chapitre 2 : Acquisition et perte de la nationalité par le seul effet de la loi (art. 1 à 8 LN)
Chapitre 3 : Naturalisation ordinaire
Chapitre 4 : Naturalisation facilitée du conjoint d’un citoyen suisse en cas de séjour en Suisse (art. 21 al. 1 LN)
Chapitre 5 : Naturalisation facilitée du conjoint d’un citoyen suisse en cas de séjour à l’étranger
Chapitre 6 : Autres modes de naturalisation facilitée
Chapitre 7 : Réintégration dans la nationalité suisse
Chapitre 8 : Perte de la nationalité par décision de l’autorité et annulation
Annexe du Chapitre 3: Naturalisation ordinaire
Liste des abréviations
Bibliographie
Directives
Versions précédentes
Manuel Nationalité pour les demandes jusqu’au 31 décembre 2017
Chapitre 1 : Bases légales et autorités
Chapitre 2 : Procédure et modes d’acquisition et de perte de la nationalité
Chapitre 3 : Règles de procédure, gestion des dossiers, traitement et protection des données
Chapitre 4 : Conditions générales et critères de naturalisation
Chapitre 5 : Nationalité multiple et apatridie
Chapitre 6 : Annulation de la naturalisation