Libre circulation des personnes Suisse – UE

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne (UE) ainsi que ses États membres est en vigueur depuis 2002. Avec cet accord, les ressortissants suisses et ceux de l'UE se voient accorder le droit fondamental de choisir librement leur lieu de travail et de domicile sur le territoire des États parties. Les citoyens des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) bénéficient des mêmes droits que ceux de l’UE en vertu de la convention AELE révisée et entrée en vigueur le 1er juin 2002.

Ce portail vise à informer sur la libre circulation des personnes. Placé sous la responsabilité du Département fédéral de justice et police DFJP, il est construit comme un réseau de liens donnant accès aux sites internet des départements et offices fédéraux, directions et Secrétariats d'Etat concernés.

Thèmes

Votation

Votations

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) a été signé en juin 1999 par la Suisse et l’UE et accepté par le peuple en mai 2000 dans le cadre de la votation sur les Accords bilatéraux I. Il a été progressivement étendu aux nouveaux États membres de l’UE. Chaque extension est soumise au référendum facultatif.

Drapeau

Brexit : conséquences sur la libre circulation des personnes

Le Brexit a des conséquences sur les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) n'est plus applicable dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Séjour dans l'UE

Les ressortissants suisses bénéficient pleinement de la libre circulation des personnes dans les États membres de l’UE; l’ALCP facilite leurs conditions de séjour et de travail dans l’UE.

Contact / renseignements

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