Bouteilles de gaz et vente en vrac

Communiqués, METAS, 18.05.2017

L’année dernière, près de 154 000 instruments de mesure ont été contrôlés et vérifiés lors de contrôles relatifs à l’exécution de la loi sur la métrologie. 980 000 autres instruments de mesure ont été soumis au contrôle statis-tique. Des achats-tests ont montré que le principe de la vente au poids net dans la vente en vrac est davantage respecté, bien qu’il ne soit pas encore systématique. Vous trouverez de plus amples informations dans le rapport annuel 2016 sur l’exécution de la loi sur la métrologie.

Les indications de quantité fournies dans le commerce doivent être correctes. Les consommateurs doivent avoir l'assurance que les mesures nécessaires dans les domaines de la santé, de la sécurité publique et de l’environnement soient effectuées de manière correcte et fiable. Cette fiabilité est garantie par les vérifications et les contrôles effectués par les autorités compétentes concernant les instruments de mesure utilisés dans ces domaines. En font par exemple partie les balances alimentaires utilisées dans le commerce de détail, les pompes à carburant et les compteurs d'électricité.

L’Institut fédéral de métrologie (METAS) exerce la haute surveillance sur l’exécution de la loi sur la métrologie. Outre METAS, les autorités de surveillances cantonales, les offices de vérification cantonaux ainsi que les laboratoires de vérification habilités par METAS sont impliqués dans l’exécution de la loi sur la métrologie. L’année dernière, ces différentes parties ont contrôlé et vérifié un peu plus de 154 000 instruments de mesure. Des contrôles par échantillonnage ont également été effectués afin de contrôler que les indications de quantité sur les préemballages soient correctes. Par ailleurs, quelque 980 000 compteurs d’électricité ont été vérifiés dans le cadre de la surveillance statistique.

Le rapport annuel 2016 sur l'exécution de la loi sur la métrologie contient des informations détaillées sur les vérifications, les étalonnages et les contrôles effectués dans le domaine de la métrologie en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

Poids des bouteilles de gaz

Outre les vérifications à effectuer régulièrement, d’autres contrôles axés sur certaines priorités sont exécutés dans le cadre de la surveillance du marché. La tare des bouteilles de gaz, à savoir le poids de la bouteille de gaz vide, a tout d’abord été contrôlée. Les données de la tare sur la bouteille jouent un rôle lors du remplissage. Si ces données ne sont pas exactes, les clients n’obtiendront probablement que trop peu de gaz. Un type de bouteille de gaz a présenté une incertitude quant à l’inscription. Toutes les autres bouteilles contrôlées étaient en ordre.

Matériel d’emballage pesé avec la marchandise

La vente de marchandises aux consommateurs doit en principe s’effectuer sur la base de la quantité nette. Le poids du matériel d’emballage ne doit donc pas être pesé avec la marchandise. Ce principe s’applique également dans la vente en vrac. On a constaté lors d’achats-tests dans toute la Suisse, que, dans encore 20 % des cas, le matériel d’emballage est pesé avec la marchandise dans la vente en vrac. L’amélioration est nette par rapport à 2014. Ce résultat montre toutefois que le principe de la vente au poids net dans la vente en vrac n’est pas encore systématiquement respecté. METAS effectuera donc de nouveau des achats-tests inopinés en compagnie des autorités de surveillance cantonales.

vers le haut Dernière modification 18.05.2017

Contact

Peter Biedermann Institut fédéral de métrologie METAS
Surveillance et contrôle ultérieur
Lindenweg 50
3003 Berne-Wabern
T
+41 58 387 08 12
Contact