Corona : Questions et réponses concernant l’entrée et le séjour en Suisse, les exceptions et la suspension de l’octroi de visas

Comme notre service d'assistance par courriel et par téléphone est fortement surchargé, nous vous prions de lire d'abord attentivement les questions et réponses les plus importantes concernant les restrictions d’entrée et les exceptions applicables.

Si la liste suivante ne répond pas à vos questions, vous pouvez nous contacter par courrier électronique. Veuillez noter que nous recevons plus de 1000 demandes par jour, si bien qu’il nous faut généralement plusieurs jours pour répondre à une demande. Nous traitons en priorité les demandes urgentes.

En tant qu’autorité chargée des migrations en Suisse, nous ne fournissons des informations que sur l'entrée en Suisse. L'entrée dans d’autres pays est du ressort des autorités correspondantes des États concernés.


Questions d’ordre général

Par cette mesure, le Conseil fédéral vise les objectifs suivants :

  • L’ordonnance régit les mesures introduites aux frontières intérieures et aériennes de la Suisse en raison du coronavirus. Elles visent à ralentir la propagation de la pandémie. La sécurité de la population passe avant tout.
  • Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place les premières mesures d’assouplissement à la frontière à partir du 11 mai 2020 (communiqué de presse).
  • Depuis la nuit du 15 au 16 mai 2020 à partir de minuit, une deuxième étape d’assouplissement commune avec l’Allemagne et l’Autriche permet aux partenaires non mariés, aux propriétaires de résidences secondaires, aux exploitants de jardins, etc., de franchir une frontière commune.
  • Le 8 juin 2020, une nouvelle étape prévoit essentiellement des assouplissements pour l’économie et simplifie le recrutement sur le marché du travail. Toutes les demandes qui émanent de travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) seront de nouveau traitées. Qui plus est, les entreprises suisses pourront à nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. Enfin, le regroupement de la famille d’un titulaire d’une autorisation d’établissement, de séjour ou de courte durée ou de la famille d’une personne admise à titre provisoire sera de nouveau possible aux conditions usuelles.
  • Le 15 juin 2020, la liberté de voyage et la libre circulation des personnes sans restrictions doivent être rétablies avec l’Allemagne, l’Autriche et la France.
  • L’objectif du Conseil fédéral est de rétablir entièrement la liberté de voyage et la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen au plus tard d’ici au 6 juillet 2020.
  • Le Conseil fédéral décidera à une date ultérieure, en concertation avec les États Schengen, de la poursuite de l’assouplissement des restrictions d’entrée à l’égard des ressortissants d’États tiers.
  • Jusqu’au 6 juillet 2020, les entrées à des fins exclusivement touristiques restent interdites.

Tous les étrangers qui souhaitent entrer en Suisse et qui ne disposent pas d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travail valable en Suisse se voient refuser l’entrée.

Cette interdiction d’entrée concerne notamment :

  • les personnes qui souhaitent recevoir une prestation de services en Suisse ;
  • les touristes, les visiteurs et les participants à des manifestations ;
  • les personnes qui souhaitent commencer un traitement médical ou en poursuivre un qui n’est pas jugé nécessaire ;
  • les personnes à la recherche d’un emploi ou invitées à un entretien d’embauche ;
  • les personnes qui souhaitent déposer une demande d’autorisation de séjour.

Actuellement, tous les pays à l’exception de la Principauté de Liechtenstein sont concernés par les mesures.

Les autorités suisses n’ordonnent pas de mise en quarantaine après l’entrée dans le pays. Veuillez à cet égard respecter les recommandations de l’OFSP :
Recommandations pour les voyageurs

Le Conseil fédéral assouplit progressivement les restrictions liées au coronavirus en matière d’entrée en Suisse et d’accès au marché du travail. Cet assouplissement dépend avant tout de l’évolution de la situation épidémiologique ainsi que de la situation dans les pays voisins (ouverture des frontières intérieures). Il n’est donc actuellement pas possible de donner une date précise pour la levée des mesures individuelles. Une première étape d’assouplissements a été franchie le 11 mai 2020. Des assouplissements supplémentaires ont été convenus au 16 mai 2020 entre la Suisse, l’Allemagne et l’Autriche. Une nouvelle étape sera franchie le 8 juin 2020. L’objectif est de lever toutes les restrictions de voyage entre l’Allemagne, l’Autriche et la France le 15 juin 2020.

Voir les communiqués de presse: 
du 29 avril 2020 
du 13 mai 2020 
du 15 mai 2020   
du 27 mai 2020


Fermeture des frontières et exceptions

L’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière refuse l’entrée en Suisse à toute personne qui ne remplit pas l’une des conditions suivantes :

  • avoir la nationalité suisse ;
  • bénéficier d’un document de voyage, par exemple un passeport ou une carte d’identité, et:
    • - d’un titre de séjour, notamment un permis de séjour suisse (permis L, B, C ou Ci);
    • - d’un permis de frontalier (permis G ; seulement à des fins professionnelles);
    • - d’une carte de légitimation du DFAE;
    • - d’un visa D délivré par la Suisse;
    • - d’un visa C délivré par la Suisse après le 16 mars 2020 sur la base d’un motif d’exception;
    • - d’un visa C délivré par la Suisse en vue de l’exercice d’une activité lucrative de courte durée;
    • - d’une assurance d’autorisation délivrée par une autorité cantonale compétente en matière de migration un contrat de travail n’est pas suffisant pour franchir la frontière suisse ; les titulaires d’une assurance d’autorisation de séjour peuvent entrer en Suisse au plus tôt trois jours avant le début de validité de ce document).
  • posséder un titre de voyage pour réfugié délivré par la Suisse ainsi qu’une autorisation de séjour ou d’établissement ou un permis F en cours de validité ;
  • être ressortissant d’un État de l’UE ou de l’AELE et justifier d’une attestation d’annonce (pour les activités lucratives ou la prestation de services jusqu’à 90 jours par an) ; les titulaires d’une attestation d’annonce peuvent entrer en Suisse au plus tôt un jour avant la prise d’emploi ou le début de la mission ;
  • effectuer un transport commercial de marchandises et disposer d’un bulletin de livraison de marchandises ;
  • être en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ;
  • se trouver en situation d’absolue nécessité ; il appartient à l’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée ;
  • être d’une grande importance en tant que spécialiste dans le domaine de la santé (une attestation d’annonce ou une assurance d’autorisation ou une autorisation d’entrée assortie d’un visa reste nécessaire).

Les personnes concernées doivent montrer de manière vraisemblable qu’elles remplissent l’une des conditions ci-dessus. Des preuves appropriées doivent être fournies lors du franchissement de la frontière.

Il y a lieu de relever que les compagnies aériennes décident de manière indépendante à quelles conditions elles transportent des passagers. Veuillez donc vous renseigner directement auprès de votre compagnie sur les conditions de transport.

Non, le tourisme d’achats n’est pas autorisé. L’importation de marchandises par un poste-frontière est interdite si le voyage dans le pays voisin a uniquement pour but de faire du tourisme d’achats, et ce, même si les conditions d’entrée susmentionnées sont remplies.

Communiqué de presse de l’Administration fédérale des douanes AFD du 16 avril 2020

Dans des situations d’absolue nécessité, l’entrée en Suisse reste possible malgré l’interdiction d’entrée. Les autorités de contrôle à la frontière décident sur place si une telle situation peut être invoquée. Elles accordent l’entrée notamment dans les cas suivants :

  • visite pour cause de décès d’un membre de la famille proche qui vivait en Suisse ou visite à un membre de la famille qui est en fin de vie (notamment conjoint, partenaire, père / mère, frère / sœur, enfant, petit-enfant ou beau-frère / belle-sœur). La personne est autorisée à entrer en Suisse avec des membres de sa famille nucléaire (conjoint, partenaire enregistré, enfants mineurs) ;
  • poursuite d’un traitement médical commencé en Suisse ou à l’étranger et ne pouvant pas être reporté ;
  • conjoint et enfant(s) mineur(s) de nationalité étrangère d’un ressortissant suisse qui souhaitent rentrer en Suisse avec ce ressortissant suisse depuis leur lieu de domicile à l’étranger en raison de la situation actuelle (par ex. à des fins d’évacuation) ;
  • visite officielle urgente résultant d’obligations internationales de la Suisse ;
  • entrée de membres d’équipage de moyens de transport publics (trains, bus, trams, vols réguliers et charters, etc.) et de membres d’équipage de vols de transport de marchandises, de vols médicaux d’urgence, de vols de contrôle de maintenance, de vols de travail aérien et de vols privés (aviation générale et d’affaires) destinés au transport de personnes autorisées à entrer en Suisse, ainsi que de chauffeurs de bus de transport scolaire privés ;
  • assistance à un membre de la famille qui est malade, âgé ou mineur, quel que soit le degré de parenté ;
  • exercice du droit de visite d’un enfant et de la personne qui l’accompagne, conformément au droit civil (comprend aussi l’entrée de l’enfant en Suisse) ;
  • visite à la famille nucléaire (conjoint, partenaire enregistré et enfants mineurs) domiciliée en Suisse. Cette mesure concerne également les membres de la famille nucléaire de ressortissants de l’UE/AELE qui séjournent en Suisse afin d’y exercer une activité lucrative temporaire (notamment travailleurs saisonniers, auxiliaires agricoles) ;
  • convocation judiciaire ou rendez-vous d’affaires ne pouvant être reporté, par exemple signature d’un contrat nécessitant impérativement la présence physique des parties (par ex., négociations et signature de contrats, visites commerciales, autres missions importantes de représentation) ;
  • entrée de spécialistes du domaine de la santé et des membres de leur famille ;
  • entrée de personnes chargées d’exécuter des travaux de maintenance urgents à des infrastructures importantes (par ex., spécialistes en maintenance en environnement nucléaire) ;
  • accompagnement à l’entrée en Suisse et à la sortie du pays de personnes autorisées à entrer en Suisse en vertu de l’art. 3 de l’ordonnance 2 COVID-19 qui ont besoin d’une assistance particulière (par ex., enfants, personnes âgées, personnes handicapées, malades) ;
  • ressortissants d’un État de l’UE ou de l’AELE justifiant d’un contrat de travail conclu avant le 25 mars 2020 et d’un contrat de bail valable depuis le 1er avril 2020 ;
  • soin à des animaux ou récupération d’animaux devant être effectuée personnellement faute de quoi ils subiraient un dommage ou risqueraient de mourir ;
  • entrée d’enfants et de jeunes gens en vue de fréquenter l’école obligatoire ou le jardin d'enfants en Suisse. À cette fin, ils peuvent entrer en Suisse avec leur mère ou leur père ou avec une personne de confiance.

Des dérogations ne sont permises que si elles ne sont pas en contradiction avec les mesures de lutte contre la pandémie ni avec les instructions de l’OFSP.

Les cas de rigueur ou cas d’intérêt public doivent être démontrés de manière vraisemblable. À cet effet, les pièces suivantes peuvent être présentées à l’organe de contrôle à la frontière :

  • certificat de domicile,
  • certificat médical,
  • avis de décès,
  • extrait du registre des familles ou autre acte d’état civil,
  • assignation devant un tribunal,
  • décision judiciaire,
  • documents commerciaux
  • confirmation ou carte d’élève de l’école obligatoire ou confirmation de la garderie.

L’appréciation de l’existence d’un cas de rigueur incombe à l’autorité de contrôle à la frontière. Une décision préalable du SEM n’est pas nécessaire s’il est clair que l’on est en présence d’un cas de rigueur répondant à l’un des critères définis plus haut.

Lors du voyage à destination de la Suisse à bord d’un avion, il convient de veiller à ce qui suit: si les conditions justifiant l’existence d’un cas de rigueur sont remplies et prouvées, l’étranger peut entrer en Suisse. Il appartient à la compagnie aérienne de décider si et à quelles conditions elle transporte un passager. Les autorités suisses n’ont aucune influence sur cette décision et n’organisent aucun vol à destination de la Suisse pour la personne concernée.

Les dispositions actuelles sur les cas de rigueur ne s’appliquent pas aux personnes qui entrent en Suisse uniquement pour se rendre dans leur résidence secondaire (voir la rubrique « Assouplissements entre pays voisins : Suisse, Allemagne et Autriche ») ou pour y régler des affaires bancaires courantes qui ne nécessitent pas la présence en personne en Suisse du client de la banque.

Une lettre d’invitation de l’entreprise en Suisse, comportant une explication succincte et claire des raisons pour lesquelles le rendez-vous d’affaires avec la personne appelée à entrer en Suisse est important, ne saurait être reporté et nécessite sa présence personnelle en Suisse.


Assouplissements entre pays voisins : Suisse, Allemagne et Autriche

La Suisse a convenu avec l’Allemagne et l’Autriche d’une déclaration d’intention commune qui prévoit d’assouplir le trafic frontalier et permet de laisser entrer en Suisse, pour raisons familiales importantes, les catégories de personnes remplissant l’un ou l’autre des critères ci-dessous.

Sous réserve de remplir les conditions usuelles d'entrée, cette règle vaut indépendamment de la nationalité des personnes concernées :

  • pour rendre visite à son/sa partenaire non marié/e avec qui le partenariat ou la communauté de vie existait déjà avant le mois de mars 2020 ;
  • pour rendre visite à des proches, par exemple ses parents, ses grands-parents, ses enfants majeurs, ses petits-enfants, ses frères et sœurs, ses beaux-frères et ses belles-sœurs, ses beaux-parents, ses tantes, ses oncles, ses cousins et ses cousines, qu’il s’agisse de ses propres proches ou de proches du/de la partenaire (non) marié/e ;
  • pour participer à un événement familial majeur, par exemple un baptême, un mariage, des funérailles ou une autre célébration religieuse, y compris lorsqu’ils concernent des personnes en dehors du cercle familial.

La durée de la visite est limitée à 90 jours.

Le motif d’entrée doit être rendu crédible au moyen d’une déclaration (formulaire) imprimée, remplie et dûment signée à présenter à l’autorité compétente en cas de contrôle à la frontière. L’entrée n’est pas possible si la déclaration est présentée par voie électronique, car une signature manuscrite est requise. La déclaration ne doit pas être remise lors du passage à la frontière et aucune donnée y figurant n’est enregistrée. Les formulaires de déclaration des trois pays susmentionnés (Suisse, Allemagne, Autriche) sont équivalents. L’entrée en Suisse est possible avec n’importe lequel des trois formulaires. Il faut remplir un formulaire par personne et par entrée. À noter que les enfants mineurs peuvent être inscrits sur le formulaire de leur mère ou de leur père.

Déclaration pour visite

Après l’entrée en Suisse, les voyageurs qui entrent dans le pays doivent se tenir aux prescriptions de police sanitaire édictées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui comprennent notamment le respect de la distance sociale et les mesures de protection lors des contacts avec d’autres personnes.

Toute indication délibérément fausse fournie dans la déclaration présentée aux autorités compétentes est passible de dénonciation aux autorités de poursuite pénale.

La Suisse a convenu avec l’Allemagne et l’Autriche d’une déclaration d’intention commune qui prévoit d’assouplir le trafic frontalier et permet l’entrée en Suisse, sous réserve de remplir les conditions usuelles d’entrée et indépendamment de la nationalité des personnes concernées, en vue d’utiliser, d’entretenir ou d’exploiter des biens occupés par leur propriétaire (en particulier des résidences secondaires ou des jardins), des terres agricoles, des réserves de chasse ou des forêts, ou pour prendre soin d’animaux.

Le motif d’entrée doit être rendu crédible au moyen d’une déclaration (formulaire) imprimée, remplie et dûment signée à présenter à l’autorité compétente en cas de contrôle à la frontière. L’entrée n’est pas possible si la déclaration est présentée par voie électronique, car une signature manuscrite est requise. La déclaration ne doit pas être remise lors du passage à la frontière et aucune donnée y figurant n’est enregistrée. Les formulaires de déclaration des trois pays susmentionnés (Suisse, Allemagne, Autriche) sont équivalents. L’entrée en Suisse est possible avec n’importe lequel des trois formulaires. Il faut remplir un formulaire par personne et par entrée. À noter que les enfants mineurs peuvent être inscrits sur le formulaire de leur mère ou de leur père. Une personne peut donc entrer en Suisse avec son/sa conjoint/e et ses enfants mineurs.

Déclaration pour propriétaire

Après l’entrée en Suisse, les voyageurs qui entrent dans le pays doivent se tenir aux prescriptions de police sanitaire édictées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui comprennent notamment le respect de la distance sociale et les mesures de protection lors des contacts avec d’autres personnes. Toute indication délibérément fausse fournie dans la déclaration présentée aux autorités compétentes est passible de dénonciation aux autorités de poursuite pénale.

Non. Seule une déclaration correctement et fidèlement remplie permet l’entrée en Suisse.


Réglementation concernant les couples non mariés (non valable pour l’Allemagne et l’Autriche)

Non, il n’est pas possible d’entrer en Suisse en ce moment pour rendre visite à une connaissance ou à une personne avec laquelle on entretient une relation sans être marié ou en partenariat enregistré avec elle ou avec laquelle on n’a pas d’enfants, à moins que la Suisse ait conclu avec l’État concerné une déclaration d’intention commune concernant un assouplissement du trafic frontalier.

Voir à ce propos le chapitre « Assouplissements entre pays voisins »

Cependant, l’entrée en Suisse à des fins de visite peut être autorisée dans le cas de couples non mariés ayant ensemble des enfants mineurs. La situation familiale devra être démontrée de manière vraisemblable à la frontière, justificatifs à l’appui (par ex. extrait du registre des familles ou autre acte d’état civil).

Il n’est actuellement pas possible d’entrer en Suisse pour préparer un mariage : les autorités cantonales déclinent jusqu’à nouvel avis les demandes d’autorisation de séjour de courte durée en vue de la préparation d’un mariage.


Regroupement familial

Par regroupement familial, on entend une prise de domicile durable en Suisse – et non des visites ou des vacances en famille.
 

Regroupement familial de personnes venant rejoindre des ressortissants suisses
Depuis le 11 mai 2020, les conjoints étrangers et les enfants mineurs de ressortissants suisses peuvent à nouveau obtenir leur regroupement familial.

En cas de questions, veuillez vous adresser directement au service de migration compétent de votre canton de domicile.

Vous trouverez de plus amples informations sur le regroupement familial dans les directives LEI émises par le SEM (ch. 6.2 et suivants) :
Directives LEI    


Regroupement familial avec des ressortissants de l’UE ou de l’AELE domiciliés en Suisse
Depuis le 11 mai 2020, les membres de la famille de ressortissants d’États membres de l’UE ou de l’AELE titulaires d’une autorisation de séjour en Suisse (permis L, B ou C) peuvent à nouveau rejoindre leur famille dans le cadre du regroupement familial, et ce, quelle que soit la nationalité des membres de la famille.

Dans le cadre du regroupement familial, les ressortissants d’États membres de l’UE ou de l’AELE peuvent faire venir en Suisse leurs enfants, leur conjoint et ses enfants âgés de 21 ans ou plus – à condition que ledit conjoint soit à leur charge. Les ressortissants d’États membres de l’UE ou de l’AELE et leurs conjoints peuvent également être rejoints par leurs ascendants (parents, grands-parents) si ces derniers sont à leur charge. Les étudiants en provenance d’États membres de l’UE ou de l’AELE peuvent se regrouper avec leur conjoint et leurs enfants à charge en Suisse.

Quiconque veut faire venir des membres de sa famille en Suisse au titre du regroupement familial doit y disposer d’un logement convenable. Les indépendants et les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative doivent en outre disposer des ressources financières nécessaires pour subvenir aux besoins des membres de sa famille.

En cas de questions, veuillez vous adresser directement au service de migration compétent de votre canton de domicile.

Vous trouverez de plus amples informations sur ce sujet dans la fiche (factsheet) :
Factsheet Regroupement familial UE/AELE

 
Regroupement familial avec des ressortissants d’États tiers domiciliés en Suisse
Actuellement, le regroupement familial avec des ressortissants d’États tiers domiciliés en Suisse est en principe impossible.

Les étrangers admis en Suisse en vue d’y exercer une activité lucrative en qualité de spécialistes dans les domaines de la santé ou de l'approvisionnement économique du pays, conformément aux dispositions d’exemption de l’ordonnance 2 COVID-19, peuvent y accueillir leur conjoint et leurs enfants de 18 ans au plus.

En cas de questions, veuillez vous adresser directement au service de migration compétent de votre canton de domicile.

Vous trouverez de plus amples informations sur le regroupement familial dans les directives LEI émises par le SEM (ch. 6.4 et suivants) :
Directives LEI  

La demande de regroupement familial doit être déposée auprès de l’autorité des migrations du canton de domicile du requérant. Pour entrer en Suisse, les membres de la famille qui bénéficient du regroupement familial doivent être munis de leur document de voyage ainsi que d’une assurance d’autorisation de séjour, et ce, même s’ils sont ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’AELE. S’agissant de ressortissants d’États tiers, ils doivent en règle générale présenter aussi un visa, qui peut être demandé auprès de la représentation suisse compétente. Celle-ci délivre le visa en accord avec l’autorité cantonale compétente (office des migrations).

Autorités cantonales des migrations


Entrée en Suisse de ressortissants de pays membres de l’UE/AELE, de frontaliers et de bénéficiaires de la libre circulation des personnes aux fins de l’exercice d’une activité lucrative

L’entrée en Suisse reste autorisée pour les personnes titulaires d’un titre de séjour (permis L, B et C), d’une autorisation frontalière (permis G) ou d’une attestation d’annonce pour les activités lucratives ou la prestation de services jusqu’à 90 jours par an, pour autant que lesdits documents soient en cours de validité.

Les travailleurs frontaliers et les prestataires de services doivent toutefois avoir une raison professionnelle pour entrer dans le pays. De manière générale, il convient de réduire au minimum les passages de frontières et d’éviter les voyages non urgents. L’entrée en Suisse est possible pour les frontaliers indépendants qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont besoin de franchir la frontière pour récupérer du courrier ou gérer leur comptabilité et cela même si leurs activités demeurent suspendues. La personne doit impérativement posséder une autorisation frontalière en cours de validité.

Qui plus est, l’entrée pour un séjour jusqu’à 90 jours, qui n’était jusque-là pas soumise à autorisation, n’est plus possible. Seules peuvent donc entrer en Suisse les personnes au bénéfice d’une attestation d’annonce ou d’une assurance d’autorisation. Un contrat de travail ou une confirmation de commande n’est pas suffisant pour franchir la frontière suisse.

Les cantons traitent toutes les demandes d’autorisation de séjour ou d’autorisation frontalière qui ont été déposées par des travailleurs issus d’États membres de l’UE ou de l’AELE avant le 25 mars 2020, c’est-à-dire avant la mise en place de restrictions d’entrée.

L’admission en vue d’exercer une activité lucrative n’est en principe possible qu’en présence d’un intérêt public prépondérant au sens de l’ordonnance 2 COVID-19. Il s’agit notamment des activités qui garantissent la disponibilité des biens et services vitaux dans des domaines de la santé, de l’agriculture (personnel qualifié et auxiliaire), des technologies de l’information et de la recherche. Dans ces cas, une assurance d’autorisation de séjour ou une autorisation de séjour peuvent être délivrées afin de permettre à l’intéressé de franchir la frontière.

En l’absence d’un intérêt public prépondérant, l’autorité cantonale traite les demandes d’autorisation de séjour ou d’autorisation frontalière de travailleurs issus d’États membres de l’UE ou de l’AELE :

  • si la demande a été déposée avant la mise en place des restrictions d’entrée, c’est-à-dire avant le 25 mars 2020;
  • si un contrat de travail a été conclu avec un employeur en Suisse avant le 25 mars 2020.

Il appartient aux autorités cantonales de décider au cas par cas si l’on est ou non en présence d’un intérêt public majeur.

Les titulaires d’une assurance d’autorisation de séjour peuvent entrer en Suisse au plus tôt trois jours avant le début de validité de ce document.

Les autorités cantonales migratoires ont compétence pour établir les autorisations de séjour et les autorisations frontalières. Leurs coordonnées sont disponibles sous ce lien : 
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi

Les personnes dont l’autorisation de séjour ou l’autorisation frontalière arrive à échéance peuvent s’adresser à l’office cantonal des migrations compétent. Un allongement des délais de traitement est prévisible compte tenu de la situation. Veuillez noter qu’un titre de séjour ou un permis de frontalier échu ne donne pas le droit d’entrer en Suisse.

La procédure d’annonce est utilisée pour une activité lucrative d’une durée maximale de trois mois ou 90 jours par année civile, qu’il s’agisse d’une prise d’emploi ou de prestation de services.

La confirmation de réception de l’annonce est délivrée à condition qu’il existe un intérêt public prépondérant au sens de l’ordonnance 2 COVID-19. Tel est le cas lorsque l’activité concernée garantit la disponibilité des biens et des services essentiels dans les domaines de la santé, de l’agriculture (travailleurs qualifiés et auxiliaires), de la technologie de l’information et de la recherche.

En l’absence d’un intérêt public prépondérant, l’annonce est confirmée, à titre exceptionnel :

  • si l’annonce est été transmise avant le 25 mars 2020  et suspendue ;
  • si la prestation de services s’appuie sur un contrat écrit conclu avant le25 mars 2020;
  • si un contrat de travail a été conclu avec un employeur en suisse avant le 25 mars 2020 ;
  • si l’employeur a déjà travaillé par le passé à deux reprises pour le même employeur en Suisse.

Si conditions d'application de l'une ou l'autre de ces dérogations sont remplies, il faut l’indiquer dans le champ de commentaire relatif à la procédure d’annonce. Les éléments de preuve doivent être transmis par courriel à l’autorité cantonale compétente.

La circulaire du SEM recommande en outre aux cantons de confirmer également les annonces qui ne peuvent être différées parce qu’elles concernent un intérêt économique majeur, par exemple un démarchage auprès de clients qui revêt une grande importance pour la région ou l’entreprise concernée (présentation d’offres, entretiens de vente dans l’optique de négociations de contrats, etc.). Il appartient aux autorités cantonales de décider, au cas par cas, si l’on est en présence d’un intérêt économique majeur.

Les annonces sont traitées par les autorités cantonales compétentes, dont les adresses se trouvent sur le lien suivant :
Autorités cantonales pour la procédure d’annonce

La procédure d’annonce prévue pour des activités lucratives ou des prestations de services de courte durée (par ex. réparations, travaux de montage, discussions avec des clients pour la planification de projets, travaux sur mesure) doit être appliquée dès le premier jour de l’intervention, car il n’est pas possible d’entrer en Suisse sans une confirmation d’annonce. Les titulaires d’une confirmation d’annonce peuvent entrer en Suisse au plus tôt un jour avant la prise d’emploi ou le début de la mission.

Si votre activité lucrative répond à ces critères, nous vous invitons à utiliser la procédure d’annonce accessible sous ce lien  :
Procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée.

Des prolongations et des modifications sont possibles. Les demandes sont à adresser par courriel à l’autorité cantonale compétente pour la procédure d’annonce.


Entrée des ressortissants de pays tiers (pays hors UE/AELE) aux fins de l’exercice d’une activité lucrative

Les personnes qui disposent déjà d’une autorisation d’entrée, y compris un visa, ou l’assurance d’un permis de séjour peuvent entrer en Suisse.

Les travailleurs d’États tiers titulaires d’une autorisation en vue d'exercer une activité lucrative en Suisse auxquels aucun visa n’a été délivré en raison des restrictions d’entrée sont autorisés à entrer en Suisse. À cette fin, ils s’annoncent ou sont annoncés par leur employeur à l’autorité cantonale des migrations compétente pour que leur autorisation d’entrée soit mise à jour ou qu’une assurance d’autorisation de séjour leur soit remise.

Les demandes d’engagement de ressortissants d’États tiers déposées avant l’entrée en vigueur des restrictions d’accès au marché du travail (le 19 mars 2020) seront traitées – et acceptées si les conditions prévues par la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration sont remplies et que l’intéressé peut effectivement occuper le poste.

Les ressortissants d’États tiers peuvent également entrer en Suisse lorsque leur activité revêt une grande importance pour la Suisse, notamment les spécialistes dans le domaine de la santé (p. ex. médecins et chercheurs) et les personnes qui doivent accomplir des travaux de maintenance urgents sur des infrastructures importantes (p. ex. spécialistes dans la maintenance de centrales nucléaires). Pour entrer en Suisse, ces personnes ont besoin d’une assurance d’autorisation de séjour ou d’une autorisation d’entrée assortie d’un visa.

Par contre, les ressortissants d’États tiers qui souhaitent exercer une activité lucrative au sein d’une entreprise non autorisée à ouvrir ses portes en vertu de l’ordonnance du Conseil fédéral ne sont toujours pas autorisées à entrer en Suisse.

Jusqu’à nouvel ordre, les autorités cantonales compétentes ne traitent plus les demandes relatives au marché du travail déposées après le 18 mars 2020 par de nouveaux arrivants étrangers qui entendent exercer une activité lucrative.


Suspension de l’octroi de visas

Le Conseil fédéral estime que tous les voyages qui ne sont pas absolument indispensables doivent être suspendus afin de ralentir la propagation du virus. La suspension de l’octroi de visas va dans ce sens.

Pour l’instant, l’octroi de visas (visas C et D) reste en principe suspendu. Il n’est pas non plus possible à l’heure actuelle de faire une demande de visa pour un voyage prévu à une date ultérieure. Des allégements seront adoptés de manière coordonnée avec l’assouplissement général des restrictions d’entrée, et publiés sur notre site internet. Sont notamment concernées les demandes de visas en vue de regroupements familiaux.

Le Conseil fédéral décidera à une date ultérieure, en concertation avec les États Schengen, de la poursuite de l’assouplissement des restrictions d’entrée à l’égard des ressortissants d’États tiers.

Oui, des exceptions sont dans un premier temps prévues notamment pour les spécialistes dans le domaine de la santé (par ex. médecins, chercheurs) et pour les spécialistes chargés d’exécuter des travaux urgents de maintenance d’infrastructures importantes (par ex. dans une centrale nucléaire), car leur activité revêt une grande importance pour la Suisse. Ces personnes peuvent encore soumettre des demandes visa. Celles-ci doivent être accompagnées d’une autorisation en vue de l’exercice d’une activité lucrative et d’une autorisation d’entrée.

En outre, des exceptions s'appliquent en cas de rigueur pour les autorisations de séjour de courte durée et les demandes de visa en faveur de personnes qui entrent en Suisse (avec les membres de leur famille) en vue de l’exercice d’une activité lucrative. Pour ces demandes de visa, il y a lieu de prendre contact avec la représentation suisse à l’étranger compétente.

Il n’est pas nécessaire de déposer de nouvelle demande d’autorisation de travail. En revanche, l’employeur concerné doit s’adresser à l’autorité cantonale des migrations compétentes afin que l’autorisation d’entrée ou l’assurance d'autorisation de séjour soit actualisée.


Sortie de Suisse et transit par la Suisse

L’entrée dans un pays voisin relève de la compétence des autorités étrangères concernées. La Suisse n’empêche personne de quitter le pays. Toutefois, toute personne en provenance de l’étranger souhaitant rentrer en Suisse doit pouvoir présenter à la frontière les documents suivants :

  • pour les citoyens suisses : une carte d’identité suisse ou un passeport suisse ;
  • pour les étrangers : l’un des documents mentionnés plus haut en réponse à la question « Qui peut encore entrer en Suisse ? ».

Les étrangers qui entrent en Suisse pour la traverser directement et la quitter pour leur pays d'origine ou pour le pays dans lequel ils peuvent prouver qu'ils ont leur résidence habituelle sont autorisés à transiter. S'il y a des raisons de croire qu'il n'est pas possible de quitter à nouveau la Suisse après le transit (notamment en raison des règles d'entrée d'un autre pays), l'entrée en Suisse aux fins de transit est refusée.

Les personnes qui doivent se rendre sur leur lieu de travail à l'étranger peuvent passer par la Suisse à condition de présenter un contrat de travail valide.

Les étudiants et leur accompagnateur peuvent voyager à travers la Suisse à condition de présenter une confirmation de leur école ou une carte d'étudiant en cours de validité.

Les personnes qui doivent se rendre à l'étranger pour un rendez-vous médical important peuvent passer par la Suisse, à condition de présenter une confirmation du rendez-vous médical.

Le transit à des fins touristiques est rendu possible pour toutes les personnes qui résident déjà légalement dans la zone UE/AELE, à condition qu'elles puissent prouver qu'elles veulent/peuvent effectivement entrer dans le pays de destination, par exemple en réservant un hôtel, un appartement de vacances, etc.

L’entrée en Suisse pour accompagner une personne qui a le droit d’entrer en Suisse selon l’art. 3 de l’ordonnance 2 COVID-19 et qui a besoin d’une assistance spéciale (par ex. enfant, personne âgée, handicapée ou malade) peut être autorisée. La preuve devra cependant être fournie à l’entrée en Suisse que la personne accompagnée a besoin d’une assistance et n’est pas capable d’entrer et de sortir seule de Suisse.

Il est par ailleurs possible d’aller chercher une personne directement dans le secteur français de l’aéroport de Genève, ou de l’y amener, sans entrer sur le territoire suisse. Cette personne peut ensuite passer du secteur français au secteur suisse de l’aéroport. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site internet de l’aéroport de Genève : 
Aéroport Genève – secteur France

L’entrée est autorisée lorsque les personnes exécutent manifestement un ordre de transport et sont en mesure de présenter un bulletin de livraison. Est considéré comme bulletin de livraison tout document accompagnant un lot de marchandises, dans lequel sont énumérées les marchandises livrées.

Les employés des entreprises de déménagement commerciales disposant d'un bon de livraison ou d'un ordre d'expédition sont en principe autorisés à entrer dans le pays. Aucune attestation d'annonce n'est requise pour cela, un bon de livraison suffit. Pour les ressortissants étrangers sans permis de séjour valable qui souhaitent apporter leur aide lors d’un déménagement privé (amis, famille, connaissances), l'entrée en Suisse n'est actuellement pas possible.


Domaine de l’asile

À la frontière, les requérants d’asile sont traités de la même manière que toute autre personne. L’ordonnance édictée ne prévoit aucune disposition d’exception pour les requérants d’asile. Quiconque se trouve sur le territoire suisse peut toujours déposer une demande d’asile.

Non. La procédure s’appuie sur le droit de nécessité conformément à ce que prévoit la Constitution fédérale. L’ordonnance 2 COVID-19 est conforme au droit de nécessité, lequel peut suspendre les règles non impératives du droit international public. Par contre, les règles impératives, telles que le principe de non-refoulement, restent valables et sont donc respectées par la Suisse.


Informations destinées aux voyageurs internationaux

Il n’existe en Suisse aucune interdiction concernant l’utilisation des transports publics étant donné que les voyageurs ne se rencontrent que brièvement dans les gares. Il faut éviter autant que possible de voyager aux heures de pointe et renoncer à se déplacer pour les loisirs. 

Informations de l’Office fédéral des transports OFT

Si vous n’êtes plus en mesure de quitter l’espace Schengen avant l’échéance de votre visa en raison de l’annulation d’un vol, veuillez vous adresser à l’autorité migratoire de votre canton de séjour.

Les adresses se trouvent sur le lien suivant : 
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi

Il est possible de faire escale dans l'un des aéroports suisses, à condition de ne pas quitter la zone de transit de l'aéroport et de pouvoir prouver que vous pouvez poursuivre votre voyage vers votre pays de destination.

Les personnes qui sont empêchées de poursuivre leur voyage en raison des circonstances actuelles et se trouvent de ce fait bloquées dans la zone de transit international d’un aéroport s’adressent sur place directement à l’autorité de contrôle à la frontière.

Les personnes soumises à l’obligation du visa qui doivent quitter la zone internationale de transit jusqu’à ce qu’elles puissent réembarquer et les personnes qui sont dans l’incapacité de regagner leur lieu de résidence par avion et se retrouvent dans l’obligation d’effectuer un transit par voie terrestre se voient remettre un visa Schengen à la frontière conformément aux dispositions spéciales suivantes :

  • la durée de validité du visa est de quinze jours ;
  • les documents de voyage dont la durée de validité est inférieure à trois mois sont acceptés.
  • une assurance médicale de voyage n’est pas nécessaire ;
  • les ressortissants de pays qui sont soumis à l’obligation de consultation Schengen reçoivent un visa à la validité territoriale limitée à la Suisse (C-VTL) ;
  • le visa est délivré gratuitement.

Les personnes qui ne sont pas soumises à l’obligation du visa sont autorisées à entrer dans l’espace Schengen, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une interdiction d’entrée. 
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi

Tous les étrangers qui souhaitent entrer en Suisse directement depuis un pays à risque se voient refuser l’entrée. Cette interdiction d’entrée concerne notamment :

  • les personnes qui souhaitent recevoir une prestation de services en Suisse ;
  • les touristes, les visiteurs et les participants à des manifestations ;
  • les personnes qui souhaitent suivre un traitement médical ;
  • les personnes à la recherche d’un emploi ;
  • les personnes qui souhaitent déposer une demande d’autorisation de travail.

Sont considérés comme des pays à risques :

  • tous les pays à l’exception de la Principauté de Liechtenstein.

Les voyageurs munis d’un visa qui ne peuvent pas entrer en Suisse ou dans l’espace Schengen en raison des restrictions en matière d’entrée et dont le visa arrive à échéance sans avoir été utilisé sont priés de prendre contact avec la représentation suisse compétente. 
Représentations suisses à l’étranger


Assouplissements à partir du 8 juin 2020

Les réglementations exhaustives concernant l’étape d’assouplissement du 8 juin 2020 seront définies et publiées sur la présente page en temps voulu. Nous vous invitons donc à renouveler votre visite ultérieurement.

Les assouplissements suivants dans le domaine migratoire entrent en vigueur en Suisse le 8 juin 2020 :

  • Les cantons traitent de nouveau toutes les demandes d’autorisation de séjour ou d’autorisation frontalière déposées par des travailleurs en provenance d’un État membre de l’UE ou de l’AELE. Il en va de même pour les annonces de prise d’emploi pour une mission de courte durée auprès d’un employeur en Suisse et pour les prestations transfrontalières d’une durée n’excédant pas 90 jours par an.
  • Les autorités cantonales pourront à nouveau réceptionner, traiter et approuver les demandes émanant de travailleurs d’États tiers. Une admission en Suisse sera possible si les conditions relevant du droit des étrangers sont réunies, si la prestation de travail revêt un intérêt public et, notamment, si elle sert à l’approvisionnement économique du pays ou qu’elle revêt une nécessité économique urgente, c’est-à-dire si une entreprise a, du point de vue économique, un besoin urgent de spécialistes dont la mission ne peut être reportée ni être exécutée à partir de l’étranger. Les ressortissants d’États tiers qui dispensent des cours (excepté le personnel d’enseignement ou d’encadrement pour des camps d’été) peuvent également être admis en vue de la nouvelle année scolaire 2020/21 s’ils remplissent les conditions relevant du droit des étrangers.
  • Le regroupement familial est de nouveau possible selon les conditions et les procédures usuelles pour tous les titulaires d’une autorisation d’établissement, de séjour ou de courte durée ainsi que pour les personnes admises à titre provisoire, c’est-à-dire que les demandes de ce type peuvent à nouveau être déposées auprès de l’office cantonal des migrations.
  • Les personnes qui souhaitent suivre une formation en Suisse d'une durée supérieure à 90 jours pourront déposer une demande. Les demandes seront à nouveau traitées par les cantons . Les ressortissants de pays tiers devront en principe soumettre leur demande à la représentation diplomatique suisse compétente de leur lieu de résidence. Les ressortissants de l'UE/AELE devront soumettre leur demande à l'autorité cantonale des migrations compétente de leur futur lieu de résidence en Suisse. L'entrée sera possible dès que les ressortissants de l'UE/AELE auront obtenu une autorisation de séjour ou que les ressortissants de pays tiers auront une autorisation d'entrée avec visa délivrée par la Suisse.
  • Les cantons reprennent le traitement des demandes d’autorisation de séjour de courte durée déposées en vue de la conclusion d’un mariage ou d’un partenariat enregistré avec un citoyen suisse ou un ressortissant étranger titulaire d’une autorisation de séjour ou d’établissement.
  • S’agissant de personnes en provenance d’un État à risque au sens de l’ordonnance 2 COVID-19, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) pourra ordonner, en accord avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Département fédéral des finances (DFF), des mesures sanitaires à la frontière (mesures de température, questionnaires sur l’état de santé, mises en quarantaine, etc.).
  • En même temps, le Conseil fédéral a décidé de réintroduire, parallèlement à cette étape d’assouplissement, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui avait été provisoirement suspendue, afin que les demandeurs d’emploi vivant en Suisse disposent d’un temps d’avance pour postuler.

L’Italie a annoncé qu’elle lèverait les contrôles aux frontières intérieures avec ses voisins le 3 juin 2020. La Suisse a informé l’Italie qu’elle jugeait prématuré de lever ses contrôles aux frontières communes à cette date. Le Conseil fédéral prévoit de coordonner cette étape et d’éventuelles mesures sanitaires d’accompagnement aux frontières dans les semaines à venir avec l’Italie et d’autres pays voisins de l’Italie. Il consultera également les cantons frontaliers, en particulier le Tessin.


Assouplissements à partir du 15 juin 2020

Les réglementations exhaustives concernant l’étape d’assouplissement du 15 juin 2020 seront définies et publiées sur la présente page en temps voulu. Nous vous invitons donc à renouveler votre visite ultérieurement.

Les contrôles aux frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France doivent être levés dès le 15 juin 2020, pour autant que l’évolution de la pandémie le permette.

Le Conseil fédéral entend par ailleurs rétablir entièrement la liberté de voyage et la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen au plus tard d’ici au 6 juillet 2020.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 27 mai 2020


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Ne téléphonez à la hotline qu’en cas d’urgence : +41 58 465 77 60

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Documentation

vers le haut Dernière modification 29.05.2020