Modification de la loi sur l’asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

La dernière modification de la loi sur l’asile (LAsi) et la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) sont entrées définitivement en vigueur le 1er janvier 2008. Les changements apportés visaient en premier lieu à améliorer l’exécution des décisions en matière d’asile. Le bilan de leur mise en œuvre est essentiellement positif.

Ces dernières années, de nouveaux problèmes sont apparus dans la procédure d’asile. Si en 2007, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse s’élevait à 10 844, il a ensuite grimpé en flèche, pour atteindre 16 005 demandes en 2009. Pour réduire l’attrait que la Suisse exerce sur les requérants d’asile, il est nécessaire d’accélérer la procédure d’asile et de la rendre plus efficace. Il convient également de combattre les abus de manière systématique.
 



Synthèse des résultats de la procédure d’audition



Adoption du message


Synthèse des résultats de la procédure de consultation


Procédure de consultation concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière

Documents relatifs à la consultation

Lettres d’accompagnement adressées aux participants à la consultation


Procédure de consultation

Documents relatifs à la consultation

Lettres d’accompagnement adressées aux participants à la consultation

vers le haut Dernière modification 23.09.2011