Ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)

L’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers entre en vigueur le 1er mars 2010. A l’avenir, une photographie du visage et deux empreintes digitales seront enregistrées de manière électronique dans les documents de voyage pour réfugiés et les passeports pour apatrides et sans-papiers. En vue de mettre en œuvre la décision populaire du 17 mai 2009, le Conseil fédéral a adopté une révision totale de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV).

vers le haut Dernière modification 20.01.2010