Nouvelle ordonnance sur les systèmes d’information sur les visas (OVIS)

Ordonnance sur le système central d’information sur les visas (C-VIS) et sur le système national d’information sur les visas (ORBIS)

Nouvelle ordonnance sur les systèmes d'information sur les visas (OVIS)

La mise en exploitation du système central d'information sur les visas (C-VIS), le 11 octobre 2011, a débuté par le raccordement au C-VIS des consulats de tous les Etats Schengen situés en Afrique du Nord. Le C-VIS contient les données sur les visas de tous les Etats Schengen. Ces données sont livrées au système central par les systèmes nationaux des Etats Schengen. La Suisse a jusqu'à présent relié son système d’élaboration et de contrôle automatisé des visas (EVA) au C-VIS. Grâce à ce raccordement elle a pu livrer les données requises par le règlement VIS UE.

En janvier 2014, un nouveau système national d'information sur les visas (ORBIS) va remplacer le système EVA. ORBIS sera totalement indépendant du système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (Système d'information central sur la migration, SYMIC), contrairement à EVA qui est un sous-système du SYMIC. Les dispositions de la loi sur les étrangers applicables lors de la mise en fonction du nouveau système national sur les visas ont déjà été approuvées par le Parlement en décembre 2009 déjà.

Il convient maintenant de mettre en vigueur celles-ci et de  les concrétiser au niveau d'une nouvelle ordonnance qui remplacera l'ordonnance sur le système central d'information sur les visas (OVIS, RS 142.512), en vigueur depuis le 11 octobre 2011. L'ordonnance sur le système central d'information sur les visas et sur le système national d'information sur les visas est une révision totale de l'OVIS actuelle. Il s'agit pour l’essentiel de compléter l'ordonnance déjà existante en y ajoutant la réglementation relative à ORBIS. Les autorités qui vont saisir les données et celles qui pourront consulter ces mêmes données doivent être précisément définies.

Une audition des cercles intéressés a eu lieu du 3 juin au 26 août 2013. Le projet a été approuvé par la grande majorité des participants.

La mise en fonction d'ORBIS est prévue pour le 20 janvier 2014. Les bases légales (loi et ordonnance) entreront dès lors en vigueur à la même date.

  

Procédure d’audition

3 juin – 26 août 2013

Documents relatifs à l’audition


Infos complémentaires

vers le haut Dernière modification 18.12.2013