Coronavirus : entrée en Suisse des partenaires de vie originaires d’États tiers de nouveau autorisée à partir du 3 août prochain

Berne-Wabern, 30.07.2020 - Le 20 juillet 2020, le Conseil fédéral a levé toutes les restrictions d’entrée liées au coronavirus pour douze premiers États non membres de l’UE/AELE. L’entrée en Suisse des ressortissants de tous les autres pays tiers en vue d’un séjour de courte durée ne restera possible que dans des cas exceptionnels. À partir du 3 août prochain, les personnes dont le partenaire de vie réside en Suisse pourront de nouveau entrer sur le territoire helvétique, pour autant qu’elles parviennent à prouver leur relation. Les personnes originaires d’États ou de zones présentant un risque élevé d’infection seront, pour leur part, soumises à une obligation de quarantaine.

Conformément à l’ordonnance COVID-19, quiconque est marié à une personne vivant en Suisse, vit en partenariat enregistré avec une telle personne ou a des enfants mineurs avec elle est considéré comme un cas de rigueur et donc exempté des restrictions d’entrée liées au coronavirus. À partir du 3 août, cette disposition pourra également être invoquée par les personnes entretenant une liaison amoureuse ou une autre relation étroite de partenariat avec une personne vivant en Suisse, même si elles ne sont pas mariées, ne vivent pas en partenariat enregistré et n’ont pas d’enfants mineurs ensemble.

Condition : le partenariat doit exister depuis longtemps et être prouvé.

Les intéressés doivent être munis d’une invitation de la personne vivant en Suisse. Ils doivent également prouver, d’une part, que leur partenariat existe depuis longtemps et a été régulièrement entretenu, d’autre part, qu’ils ont rencontré leur partenaire en Suisse ou à l’étranger au moins une fois avant l’introduction des restrictions d’entrée. Outre l’invitation écrite accompagnée d’une copie du passeport suisse ou du titre de séjour, les preuves peuvent revêtir la forme d’un certificat de partenariat dûment signé par les deux parties, d’un échange de lettres ou de courriels, de billets d’avion, de photographies ou de copies des cachets d’entrée et de sortie apposés dans les passeports.

Les représentations suisses à l’étranger peuvent délivrer des visas aux ressortissants d’États soumis à l’obligation de visa si ces conditions et toutes les autres conditions d’entrée sont remplies. S’agissant des autres ressortissants, elles peuvent délivrer une attestation si leur entrée en Suisse ne saurait autrement être autorisée. Il est recommandé aux personnes concernées d’entrer directement en Suisse, le transit par d’autres pays n’étant pas garanti. Une fois le séjour terminé, le départ de l’intéressé dans les délais doit être sûr et réalisable. Toutes les personnes entrant en Suisse en provenance d’États ou de zones présentant un risque élevé d’infection sont soumises à l’obligation de quarantaine, même si leur entrée sur le territoire helvétique est autorisée.


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Dernière modification 14.07.2020

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