Les autorités fédérales ont informé la Commission fédérale des réfugiés (CFR) de l’état des négociations avec l’Union européenne en vue de conclure un accord d’association aux structures de Schengen/Dublin. La commission accueille favorablement l’initiative du Gouvernement dans ce domaine, étant donné qu’une harmonisation de la procédure d’asile en Europe est digne d’intérêt pour la Suisse. Seule la définition de normes minimales peut empêcher un durcissement des législations nationales des Etats européens en matière d’asile.
Soucieuse de l’évolution dans les Etats européens qui ont durci leur législation ou en ont l’intention, la CFR demande au Conseil fédéral de ne pas se laisser mettre sous pression. Des actes législatifs toujours plus répressifs ne résolvent pas les problèmes de migration, étant donné que le nombre des migrants ne va pas en diminuant. Des
évaluations ont mis en évidence que le comportement de ces Etats n’entraîne qu’un déplacement des demandes d’asile dans des Etats dotés d’une législation en matière d’asile plus libérale. En outre, ce système encourage les passeurs et la traite des êtres humains.
Par ailleurs, la CFR s’est penchée sur la problématique des requérants d’asile africains, qui ont fait l’objet de débats répétés ces derniers mois. En se fondant sur une première analyse, la CFR parvient à la conclusion que les problèmes existants ne doivent certes pas être minimisés, mais qu’ils ne doivent pas être non plus dramatisés. Il s’agit de pratiquer une communication circonspecte et nuancée et ce, dans l’intérêt de la majorité des migrants du Continent africain qui respectent nos lois. La CFR approfondira cette problématique lorsqu’elle disposera de chiffres et d’évaluations fiables.
Dernière modification 21.06.2002
