Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE: premier bilan après cinq mois

(Communiqué IMES)
Berne. Un premier bilan de la libre circulation des personnes avec l'UE après cinq mois confirme les prévisions des autorités. Entre le 1er juin et le 31 octobre 2002, la population résidente permanente a augmenté de 5005 personnes provenant d'États membres de l'UE/AELE.

Au 31 octobre de cette année, 813'708 ressortissants de l'UE/AELE vivaient durablement en Suisse, soit une augmentation de 0,6% depuis le 1er juin 2002 (0,4% l'année précédente). Comme ces dernières années, l'accroissement est à mettre au compte de la venue de citoyens allemands surtout (+4174). Le nombre des Italiens (-1915) et des Espagnols (-1148) quittant notre pays reste quant à lui supérieur à celui des arrivants.

Contingents inégalement sollicités

L'immigration de travailleurs provenant d'États membres de l'UE/AELE restera contingentée pendant une période transitoire de cinq ans, qui prendra fin en 2007 (15'000 autorisations de séjour durable, 115'500 autorisations de courte durée par an). Les autorisations de séjour durable ont été fortement sollicitées au cours des cinq premiers mois. Cette forte demande découle en premier lieu du fait que les requérants ont attendu l'entrée en vigueur de l'accord pour entreprendre leurs démarches; il a fallu
également procéder à des adaptations, comme par exemple la transformation d'autorisations frontalières en autorisations de séjour. Il était prévisible que ces ajustements interviendraient surtout au cours des premiers mois. Les demandes d'autorisation de séjour affluent toujours, mais leur nombre va très vraisemblablement se stabiliser au cours de l'année prochaine. Les autorisations de courte durée par contre ont été relativement peu requises jusqu'ici, mais la demande devrait croître en vue de la saison d'hiver.

Sollicitation des contingents après cinq mois:

  • autorisations durables: environ 8378 ou 55% du contingent annuel
  • autorisations de courte durée: 17‘200 ou 15% du contingent annuel.

OFE fortement sollicité

Depuis le 1er juin, les Suisses ont un accès presque libre au marché européen du travail. La plupart des États de l'UE et de l'AELE renoncent en effet à privilégier la main-d'oeuvre autochtone au détriment des travailleurs suisses, comme ils pourraient le faire jusqu'en 2004. En raison de l'absence de statistiques, on ne sait que peu de choses sur les émigrants suisses. Il apparaît toutefois des questions auxquelles l'OFE a eu à répondre que l'intérêt pour les séjours de travail dans l'UE/AELE a très
fortement et rapidement crû. Alors que jusque-là les informations fournies par l'OFE concernaient à parts égales l'Amérique du Nord, l'Europe et le reste du monde, cette répartition a très nettement évolué en faveur de l'Europe: aujourd'hui, quasiment la moitié des demandes portent sur le Vieux Continent; au niveau des pays, la France est très largement en tête, suivie par l'Allemagne, l'Autriche et la Grande-Bretagne.

Dernière modification 17.12.2002

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