Règlement de maison
Conformément à l’art. 1, al. 2, de l’ordonnance du 14 mars 2001 du DFJP relative à l'exploitation des centres d'enregistrement (ci-après: ordonnance du DFJP), l’Office fédéral des réfugiés (ODR) a émis un règlement interne applicable aux centres d’enregistrement pour requérants d’asile et personnes à protéger (ci-après : règlement de maison). Or, l’art. 7 de ladite ordonnance du DFJP et le ch. 4.6 du règlement de maison disposent que les requérants d’asile et les personnes à protéger sont tenus de participer à l’entretien des locaux.
Ni l’ordonnance du DFJP, ni le règlement de maison ne prévoient de sanctions explicites à cet égard. L’art. 8, al. 4, de l’ordonnance du DFJP précise, par ailleurs, que l’autorisation de sortie peut être refusée aux intéressés qui doivent se tenir à disposition pour participer à l’entretien des locaux.
Il n’en va pas autrement dans les autres centres d’enregistrement et le centre de transit de la Confédération : les requérants d’asile qui refusent d’accomplir les tâches ménagères qui leur sont confiées sont temporairement assignés à la zone d’accueil du centre. Cette mesure entend garantir la bonne exploitation des centres.
Règlement de maison largement respecté
Si la grande majorité des requérants d’asile conforment au règlement de maison, il arrive que certains requérants refusent de participer à des travaux collectifs. Dans ces cas, le personnel d’encadrement parvient en général, par le dialogue, à convaincre les intéressés d’y prendre part. Lorsqu’un requérant se refuse catégoriquement à contribuer à l’entretien du centre, après avoir été invité à plusieurs reprises à s’exécuter, il doit rester temporairement dans la salle d’attente, laquelle n’est pas verrouillée. Cette démarche vise simplement à garantir le bon fonctionnement du centre. De là, il a librement accès à la zone d’accueil, aux toilettes et au téléphone, mais pas à la zone d’hébergement. Une fois dans la salle d’attente, le personnel d’encadrement lui demande, à intervalle régulier, s’il a changé d’avis. Le plus souvent, le requérant s’exécute moins d’une heure après.
Sécurité des requérants d’asile et du personnel
Sachant que l’effectif du personnel se situe entre 20 et 30 collaborateurs, toutes tâches confondues, pour près de 200 requérants provenant de plus de 50 pays différents, il est nécessaire d’appliquer des règles strictes, d’une part pour rendre la cohabitation possible et, d’autre part, pour garantir la sécurité de tous dans le centre.
Dernière modification 25.08.2003