Accord sur la libre circulation des personnes Suisse – UE: troisième rencontre du Comité mixte

(Communiqué IMES)
Bruxelles. L’application de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne sur la libre circulation des personnes n’a posé aucun problème notable pendant les deux premières années. Ce constat a été confirmé aujourd’hui, lors de la rencontre à Bruxelles du Comité mixte Suisse – UE. L’Allemagne et le Portugal demeurent les pays d’où proviennent le plus grand nombre d’immigrants.

Le bilan des deux premières années de mise en oeuvre de l’accord sur la libre circulation des personnes se révèle positif des deux côtés. En vigueur depuis le 1er juin 2002, cet accord n’a pas posé de problème notable lors de sa mise en application. Comme prévu, les demandes d’autorisations de séjour et de travail ont été fortes, également la deuxième année. Le contingent de 15’000 autorisations de séjour à l’année était épuisé après onze mois. La première année, il l’avait été après dix mois déjà. En revanche, les contingents annuels de 115'500 autorisations de séjour de courte durée (entre quatre mois et une année) n’ont été utilisés que de moitié environ pendant les deux premières années.

Globalement, la tendance de la première année s’est confirmée durant la deuxième. En Suisse, l’immigration des ressortissants des Etats de l’UE s’accroît, alors que celle en provenance des pays non-membres de l’UE est en régression. Les Allemands et les Portugais représentent les groupes les plus importants.

Depuis le 1er juin 2004, les ressortissants suisses jouissent de l’entière libre circulation des personnes dans l’UE. A l’inverse, l’accès des ressortissants de l’UE au marché du travail suisse restera contingenté jusqu’en 2007.

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Dernière modification 07.07.2004

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