Evaluation provisoire de données actuelles concernant l’accord avec l’UE/AELE sur la libre circulation des personnes

(Communiqué IMES)

Berne. La deuxième phase transitoire de l’accord conclu avec les Etats de l’UE sur la libre circulation des personnes a commencé le 1er juin 2004. Par rapport aux deux années précédentes, l’immigration de la population résidante permanente active en provenance des Etats membres de l’UE/AELE n’a augmenté que faiblement durant le premier trimestre de contingentement. L’immigration en provenance des Etats non-membres de l’UE/AELE est restée constante tout en accusant une tendance régressive. Tel est le résultat de l’évaluation provisoire des mouvements enregistrés durant les trois premiers mois, soit de juin à août. . Jusqu’à la fin septembre, quelque 37'000 séjours de courte durée ont été annoncés par des ressortissants de pays membres de l’UE ou de l’AELE, dont 13'000 environ pour des prestations de services transfrontalières.

Lors d’une évaluation provisoire, l’IMES a comparé l’immigration des travailleurs étrangers en provenance de l’UE/AELE et des autres Etats durant le trimestre de juin à août 2004 avec ceux des mêmes trimestres des années précédentes.

Il en ressort que l’immigration de la population résidante permanente active en provenance de l’espace UE/AELE a augmenté faiblement durant la même période des années précédentes (2002: 6'700, 2003: 7'000, 2004: 7'700). Accusant une tendance régressive, les chiffres relatifs aux autres Etats sont restés constants (même trimestre 2002: 2'000, 2003/2004: 1'700 par année). Cette évolution correspond aux prévisions.

Comparativement au même trimestre 2002, l’immigration de la population résidante non permanente en provenance de l’UE/AELE, titulaires d’une autorisation de travail d’une durée inférieure à une année, a régressé d’environ un quart. En revanche, on a constaté une nette augmentation des prestations de services transfrontalières. Selon l’accord sur la libre circulation des personnes, il y a obligation, depuis juin 2004, d’annoncer ces prestations. Durant les quatre premiers mois, les autorités compétentes ont enregistré quelque 37'000 annonces. Selon des estimations provisoires, la durée moyenne de l’engagement est d’un mois environ.

Entre juin et août 2004, quelque 9600 autorisations ont été délivrées à des frontaliers (8300 par année en 2002 et 2003). Alors que les frontaliers de France qui viennent travailler en Suisse pour la première fois sont un peu plus nombreux, le nombre d’autorisations initiales octroyées à des frontaliers allemands a légèrement régressé.
Une évaluation plus approfondie sera effectuée l’année prochaine, en collaboration avec le seco et l’Office fédéral de la statistique (OFS), dans le cadre de la publication ordinaire des résultats.

Documents

Statistique (PDF, 66 kB, 21.06.2010)