Migration et retour : Mesures et recommandations

Communiqués, DFJP, 23.06.2004

Berne, 23.06. 2004. Sur la base d'une liste de pays prioritaires, la Suisse souhaite optimiser l'harmonisation de ses instruments de politique extérieure et, partant, améliorer le retour des requérants déboutés et des étrangers tenus de quitter la Suisse. Dans le but d'améliorer la coopération avec les pays de provenance des requérants d'asile déboutés, des mesures novatrices (partenaires dans le domaine migratoire, possibilités de formation) doivent être examinées. Le Conseil fédéral a approuvé cette mesure ainsi que d'autres présentées en avril 2003 par un Groupe de travail ad hoc. Leur mise en ouvre relèvera de la compétence de l'actuel Groupe de travail interdépartemental pour les problèmes de migration.

Dans le rapport qu'il a présenté au Conseil fédéral, le Groupe de travail interdépartemental ad hoc « Politique extérieure dans le domaine de la migration et du retour » (IDAG Migration) conclut qu'une optimisation du retour des requérants d'asile et des étrangers tenus de quitter la Suisse passe nécessairement par une gestion pluridisciplinaire de la migration. La réalisation de cet objectif suppose, d'une part, une meilleure coordination entre les offices fédéraux chargés des questions migratoires et, d'autre part, une harmonisation optimale des instruments de politique extérieure visant à favoriser le dialogue avec les Etats de provenance et de transit.

A cette fin, le groupe de travail IDAG Migration a défini quinze mesures dont la mise en ouvre sera confiée, pour l'essentiel, au Groupe de travail interdépartemental pour les problèmes de migration (GIM), fondé, lui, en 1992 déjà. Le GIM est ainsi chargé d'établir une liste de pays prioritaires pour lesquels la Suisse définira une ligne de conduite en vue de la conclusion d'accords de transit et de réadmission. Les autres mesures envisagées relèvent notamment des domaines de la politique de délivrance des visas, de la protection des données et de la coopération en matière de justice et de sécurité.

Le Conseil fédéral a mis sur pied le groupe de travail IDAG Migration en avril 2003 dans le but d'identifier des possibilités d'amélioration des politiques de gestion de la migration et du retour. Cette décision est intervenue après qu'il est apparu que le dialogue s'enlisait entre les Etats de provenance et l'ODR, l'instance responsable au niveau fédéral du retour des requérants d'asile déboutés et des autres étrangers tenus de quitter le territoire. Ce groupe de travail ad hoc avait été placé sous la conduite de l'ancien directeur de l'ODR, Jean-Daniel Gerber, et de l'ambassadeur Peter Maurer, chef de la Division politique IV du DFAE.

vers le haut Dernière modification 23.06.2004

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