Documents de voyage pour étrangers: Standards de sécurité plus élevés

Communiqués, DFJP, 27.10.2004

Berne, le 27 octobre 2004. A partir du 1er décembre 2004, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) remettra aux étrangers de nouveaux documents de voyage lisibles électroniquement. Les nouveaux documents répondent aux standards actuels internationaux en matière de sécurisation. Parallèlement à la remise des nouveaux documents de voyage, la révision totale de l'ordonnance y afférente entrera en vigueur à la même date.

L'Office fédéral des réfugiés (ODR) établit chaque année près de 12 000 documents de voyage, en se fondant sur la Convention de Genève portant sur le statut des réfugiés, sur la Convention de Genève relative au statut des apatrides et sur l'ordonnance relative à la remise de documents de voyage à des étrangers (ODV). Il s'agit de titres de voyage pour réfugiés, de passeports pour étrangers (apatrides reconnus, et personnes sans-papiers bénéficiant d'une autorisation de résidence ou de séjour), ainsi que de certificats d'identités pour requérants d'asile, pour personnes ayant besoin de protection ou admises à titre provisoire et qui sont sans papiers.

Vu que ces documents ne répondent plus aux standards actuellement en vigueur en matière de sécurisation, l'ODR a décidé de distribuer à partir du 1er décembre 2004 de nouveaux documents lisibles électroniquement et infalsifiables. Par cette démarche, l'ODR contribue, dans une large mesure, à la lutte contre l'utilisation abusive des documents de voyage.

Modification de l'ordonnance portant sur la remise de documents de voyage à des étrangers (ODV)

L'ordonnance sur la remise de documents de voyage à des étrangers (ODV) a été remaniée pour que l'ODR puisse procéder à la remise de ces nouveaux documents de voyage. La base juridique a ainsi été créée pour la mise en service du nouveau système de traitement des données ISR (système d'information relatif aux documents de voyage). Ce dernier est en effet indispensable au traitement des données nécessaires aux nouveaux documents de voyage.

Les frais de matériel et de production supplémentaires liés aux standards importants de sécurité rendent également nécessaire une adaptation des émoluments d'établissement des documents. En contrepartie de cette augmentation, les documents auront une validité maximale de 5 ans.

La révision de l'ordonnance des documents de voyage contient également une réglementation plus explicite quant aux motifs de refus et de confiscation des documents de voyage. Une utilisation abusive de ces derniers sera plus difficile.

vers le haut Dernière modification 27.10.2004

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