Canton de Vaud: exécution des décisions fédérales en matière d’asile

Mots-clés: Rapatriement

Communiqués, SEM, 18.01.2005

Berne-Wabern. L’Office fédéral des migrations (ODM) prend connaissance de la décision du Gouvernement du canton de Vaud de respecter le protocole d’engagements qu’il a signé conjointement avec la Confédération le 26 mai 2004. Suite à plusieurs examens des dossiers, les requérants d’asile déboutés qui ne remplissent pas les critères sous l’angle de la réglementation des cas de rigueur doivent quitter Suisse.

L’Office fédéral des migrations (ODM) observe que les personnes concernées ont fait l’objet d’une décision négative en matière d’asile. Tous les cas ont été examinés individuellement, afin de déterminer si leur retour était possible, licite et raisonnablement exigible. Les décisions sont exécutoires.

En vertu du protocole d’engagements signé le 26 mai 2004 par le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Gouvernement vaudois, les dossiers de plus de 1000 requérants ont été réexaminés. Les quelque 500 personnes qui ne remplissent pas les conditions requises selon la réglementation des cas de rigueur doivent quitter la Suisse.

L’ODM escompte que le Gouvernement vaudois organisera et mettra en oeuvre sans délai le retour des personnes qui sont tenues de quitter notre pays.

vers le haut Dernière modification 18.01.2005

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