Controlling de la procédure et de l’exécution des renvois dans le domaine de l’asile: diminution des demandes et des cas en suspens confirmée

Berne-Wabern. Le controlling de la procédure et de l’exécution des renvois dans le domaine de l’asile, réalisé conjointement par la Confédération et les cantons, confirme la forte diminution, à tous les niveaux, des demandes et des cas en suspens au cours du premier semestre 2005.

En comparaison avec le deuxième semestre 2004, le nombre d’entrées dans le système d’asile suisse (demandes d’asile, réouvertures de procédure, naissances) au premier semestre 2005 recule de 20 % pour s’établir à 5000 personnes. Pour la première fois depuis deux ans, le nombre de départs a également diminué: 10 600 personnes sont sorties du système d’asile au cours de la période considérée. Par rapport au deuxième semestre 2004, on a enregistré une baisse de 2700 personnes, soit 20 %. Dans l’ensemble, l’effectif des étrangers relevant du domaine de l’asile a continué de diminuer, atteignant 50 100 personnes à la fin du premier semestre 2005, donc 9 % de moins qu’au semestre précédent.

En ce qui concerne les procédures de première instance, l’effectif a décru de 24 %, passant ainsi à 4400.

A la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA), le volume des recours en suspens contre des décisions ordinaires rendues en première instance a baissé de 1100 cas (- 11 %) pour atteindre un total de 8800.

Le nombre de requérants en phase d’exécution du renvoi s’élève à 10 100 personnes, ce qui représente une chute de 21 % par rapport à la période précédente. Cette évolution à la baisse concerne tous les États d’origine importants, également ceux pour lesquels l’exécution du renvoi se révèle compliquée. Malgré ce recul, la situation dans ce domaine reste difficile pour de nombreux pays d’origine.

Dans les cantons, le nombre de cas en suspens en phase d’exécution des renvois (c.-à-d. les cas pour lesquels l’exécution est formellement possible puisque les papiers d’identité sont disponibles) a encore fortement régressé. Après une diminution de 44 %, il reste au total 820 dossiers en suspens dans les cantons.

Au premier semestre 2005, les cantons dans leur ensemble ont exécuté 630 renvois, ce qui représente une baisse de 37 % par rapport au semestre précédent. Ce recul s’explique, d’une part, par la diminution des nouvelles entrées et des effectifs, ce qui entraîne aussi une réduction du nombre de cas susceptibles d’être exécutés, et d’autre part, par le fort taux de départs suite à une décision de non-entrée en matière.