Coopération plus étroite avec le Chili

M. Christoph Blocher a signé un traité d’entraide judiciaire et un accord de réadmission

Communiqués, DFJP, 27.11.2006

Berne. Le conseiller fédéral Christoph Blocher a achevé aujourd’hui son voyage de quatre jours au Chili. Le but de cette visite était de renforcer la coopération entre la Suisse et le Chili dans les domaines de la lutte contre la criminalité internationale et des migrations illégales. A cette fin, MM. Christoph Blocher et Isidro Solís, ministre chilien de la justice, ont signé vendredi un traité d’entraide judiciaire. La veille, M. Blocher avait signé un accord de réadmission avec le ministre chilien de l’intérieur, M. Belisario Velasco.

Le traité bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale constitue le cadre juridique permettant aux autorités judiciaires des deux Etats de se prêter assistance en vue de l’élucidation et de la poursuite d’infractions. Reprenant les principes essentiels consacrés par la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, il a pour effet de simplifier et d’accélérer la procédure d’entraide entre les deux Etats. Dans chaque pays sera créé un service central chargé d’assurer le bon fonctionnement de la coopération.

Le nouveau traité pose des exigences formelles réduites puisqu’il abolit les légalisations tout en prévoyant le recours à la vidéoconférence pour les auditions et en permettant la formation d’équipes communes d’enquête. Il règle également la restitution d’objets et de valeurs séquestrés ainsi que la communication spontanée d’informations en l’absence de toute demande d’entraide judiciaire. Ce nouvel instrument constitue une extension du réseau des traités internationaux d’entraide judiciaire en matière pénale conclus par la Suisse dans toutes les parties du monde et une intensification de la coopération entre les autorités judiciaires en vue de la lutte contre la criminalité internationale.

Lutte contre les migrations illégales

L’accord de réadmission entre la Suisse et le Chili, qui vise à renforcer la lutte contre les migrations illégales, prévoit que chacune des parties contractantes réadmet ses propres ressortissants ainsi que les ressortissants d’Etats tiers et les apatrides auxquels elle a accordé la dernière autorisation de séjour permanente ou reconnu le statut de réfugié. Il règle en outre la question du transit par le territoire de l’autre partie contractante.

Cet accord reprend les principes d’autres accords semblables déjà conclus par la Suisse. C’est le premier accord de ce genre entre la Suisse et un Etat d’Amérique latine. A ce jour, la Suisse a signé 41 accords migratoires avec 44 Etats. Il s’agit essentiellement d’accords de réadmission, parfois assortis de dispositions sur le transit.

Lors de son voyage, M. Christoph Blocher a rencontré la communauté suisse de Santiago. Le programme comprenait également la visite d’une prison dans la région de Rancagua et celle d’une joint venture entre une entreprise suisse et une entreprise chilienne.

vers le haut Dernière modification 27.11.2006

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