Renvois en Irak: modification de la pratique

Communiqués, SEM, 03.05.2007

Berne-Wabern. L’Office fédéral des migrations a décidé de modifier, à partir du 1er mai 2007, la pratique appliquée aux renvois des requérants d'asile irakiens venant des provinces de Dohouk, d’Erbil et de Souleymanieh, situées dans le nord du pays. Suite à cette modification, les intéressés devront quitter la Suisse. Les personnes optant pour un retour volontaire en Irak peuvent toutefois bénéficier d’un programme d'aide au retour.

Vu la situation en matière de sécurité et de droits de l'homme dans les trois provinces nordirakiennes de Dohouk, d'Erbil et de Souleymanieh, qui sont contrôlées par le gouvernement régional kurde, l’Office fédéral des migrations(ODM) a décidé de modifier la pratique concernant les renvois des requérants d’asile venant de ces provinces.

En effet, ces trois provinces ne connaissant pas de situation de violence généralisée, l'exécution des renvois est raisonnablement exigible. Toutefois, un examen des dossiers permettra de tenir compte de la situation individuelle des intéressés.

L'ODM procèdera en outre à une vérification des admissions provisoires entrées en force, qui avaient été accordées aux ressortissants desdites provinces, et engagera une procédure d'annulation, pour autant que, dans le cas d'espèce, le retour soit raisonnablement exigible.

Retour volontaire

L’ODM propose depuis juillet 2003, en collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), un programme d'aide au retour visant à encourager les retours volontaires en Irak. Ainsi, parmi les quelque 550 personnes inscrites à ce jour, 470 ont quitté le territoire suisse. Ce programme comprend notamment l'organisation du voyage en Irak et une aide financière de 2000 USD par personne.

vers le haut Dernière modification 03.05.2007

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