Signature de l’accord de réadmission conclu entre la Suisse et la Roumanie

Communiqués, DFJP, 13.06.2008

Berne. Mme Eveline Widmer-Schlumpf, conseillère fédérale, et M. Cristian David, ministre roumain de l’Intérieur et de la Réforme administrative, ont signé ce vendredi l’accord de réadmission remanié conclu entre la Suisse et la Roumanie.

Suite à l’adhésion, le 1er janvier 2007, de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne (UE), la Suisse a souhaité renforcer sa coopération bilatérale dans le domaine de la migration avec ces deux Etats en révisant les accords de réadmission existants. L’accord de réadmission remanié avec la Roumanie a été conclu le 27 février 2008 à Bucarest. Le nouveau texte a été négocié sur la base d’un modèle de document que la Suisse a aussi soumis à d’autres Etats de l’UE. L’accord remanié est appelé à remplacer l’accord de réadmission du 9 février 1996 actuellement en vigueur.

L’accord qui a été signé aujourd’hui prévoit une obligation réciproque, générale et informelle de réadmission des propres ressortissants. Il comble en outre une lacune importante de l’accord actuel, puisque les ressortissants d’Etats tiers et les apatrides qui ne remplissent pas ou plus les conditions d’entrée ou de séjour en Suisse pourront aussi être rapatriés en Roumanie à l’avenir. Cette nouveauté autorise le rapatriement d’une nouvelle catégorie de personnes, à savoir celles qui ne font que transiter par la Roumanie.

Au cours d’un entretien de travail qui a précédé la signature, Mme Widmer-Schlumpf a souligné les bonnes relations qu’entretiennent la Suisse et la Roumanie. Elle s’est également déclarée confiante quant à l’issue d’une éventuelle votation populaire sur l’extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie.

A l’issue de la manifestation, Mme Widmer-Schlumpf et M. David assisteront au match qui opposera l’Italie et la Roumanie dans le cadre des Championnats d’Europe de football.

vers le haut Dernière modification 13.06.2008

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