Signature d’un accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein

Communiqués, DFJP, 03.12.2008

Berne. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et Otmar Hasler, chef du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, ont signé aujourd’hui à Berne l’Accord-cadre bilatéral sur la collaboration concernant la procédure de visa, l’entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière. Cet accord, conclu dans la perspective de l’adhésion de la Suisse et du Liechtenstein à l’espace Schengen, remplace les conventions conclues précédemment en la matière.

Le nouvel accord règle la délivrance de visas conformément à la procédure Schengen, les conditions de séjour des ressortissants de l’un des Etats dans l’autre et les prestations de services transfrontalières. Il définit également les modalités de la coopération policière et confie, en particulier, au Corps suisse des gardes-frontière certaines tâches de police dans la zone frontalière liechtensteinoise.

La Suisse mettra en application les dispositions de l’acquis de Schengen le 12 décembre 2008 et, pour une dernière partie d’entre elles, le 29 mars 2009. Pour sa part, le Liechtenstein intégrera l’espace Schengen à une date ultérieure. Le Parlement liechtensteinois a d’ores et déjà adopté les modifications de lois requises et les préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de l’acquis de Schengen progressent selon le calendrier défini. La Principauté ratifiera les accords de Schengen dans les semaines à venir, aussitôt que les procédures d’approbation prévues par son droit national seront achevées.

Mme Widmer-Schlumpf et M. Hasler se sont félicités de la conclusion de cet accord qui repose sur une collaboration éprouvée, empreinte d’une amitié entre les deux pays. Ils ont également salué l’adoption de mesures transitoires pragmatiques pour permettre la mise en vigueur, par étapes, de l’acquis de Schengen par la Suisse et le Liechtenstein.

Une fois les procédures internes d’approbation terminées en Suisse et au Liechtenstein, l’accord-cadre déploiera ses effets dès le moment où l’acquis de Schengen sera entré en vigueur pour les deux parties contractantes.

A l’issue de la cérémonie de signature, M. Hasler a rencontré le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. Pendant cette courte visite, ils ont évoqué la situation sur les marchés financiers internationaux.

vers le haut Dernière modification 03.12.2008

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