Berne. Le nouvel accord de réadmission entre la Suisse et la Roumanie,
Etat membre de l’Union européenne, entre en vigueur le 18 janvier 2009.
L’accord de réadmission avec la Roumanie a été élaboré sur la base des normes propres à l’UE. Il remplace celui qui avait été conclu en 1996. Peuvent désormais être rapatriés dans ces deux pays non seulement les citoyens roumains dont les conditions de séjour en Suisse ne sont pas régulières, mais aussi des ressortissants d’Etats tiers. Cette nouvelle disposition autorise le rapatriement d’une nouvelle catégorie de personnes, à savoir celles qui ne font que transiter par la Roumanie. Elle apporte ainsi une importante amélioration par rapport au précédent accord.
Le nouvel accord de réadmission a été signé le 13 juin 2008 à Zurich par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre roumain de l’intérieur et de la réforme administrative, Cristian David.
Le nouvel accord de réadmission a été signé le 13 juin 2008 à Zurich par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre roumain de l’intérieur et de la réforme administrative, Cristian David.
Dernière modification 16.01.2009
