Le processus tripartite relatif à l’évolution de la politique d’intégration est lancé

Mots-clés: Intégration

Communiqués, SEM, 20.01.2009

Pour répondre aux défis posés par l’intégration en tant que tâche transversale, la Confédération, les cantons et les communes ont lancé un vaste débat, dans le cadre de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), visant à répondre à la question suivante: «Quelle politique d’intégration et quel encouragement de l’intégration nous faut-il?». A l’occasion d'une conférence de presse à Berne, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et des représentants des cantons et des villes ont souligné aujourd’hui leur intérêt commun à mettre en oeuvre un politique d’intégration cohérente.

En octobre 2008, la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) – plateforme politique commune à la Confédération, aux cantons, aux villes et aux communes – a chargé une direction de projet, composée de représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux, de l'Office fédéral des migrations et de l’Initiative des villes: politiques sociales, d'élaborer d’ici fin juin 2009 un rapport ainsi que des recommandations. La direction de projet bénéficie de l'appui d'un groupe d'experts composé de représentants de la Confédération, des cantons, de villes et des communes, des partenaires sociaux, de la population de migrants ainsi que d'autres milieux de la société civile. Afin de permettre à un vaste cercle d’intéressés de s’exprimer sur cette thématique, ils ont organisé quatre forums régionaux à Berne (11 février 2009), Winterthur (27 février 2009), Lucerne (27 mars 2009) et Lausanne (31 mars 2009).

L'objectif de ce vaste débat est d'établir si la politique d’intégration actuelle de la Suisse va dans le bon sens et si les principes qui la sous-tendent permettront de relever les défis de l’intégration. Il faudra aussi déterminer si les instruments de la politique d’intégration disponibles aux divers échelons de l’Etat (bases légales, principes directeurs, ressources, structures, etc.) sont toujours suffisantes. En outre, il s’agira de clarifier dans quelle mesure l'Etat est appelé à assumer un rôle actif dans la promotion de l’intégration et suivant quels critères les compétences et les tâches sont réparties entre la Confédération, les cantons et les communes.

Le président de la CTA, le conseiller d'Etat vaudois Jean-Claude Mermoud, a commencé la conférence de presse en soulignant l'importance fondamentale de la présence des étrangers, devenus partie intégrante de la société helvétique. Il a poursuivi en présentant l'intégration des étrangers comme un défi culturel, social et économique crucial dont dépendent l’avenir de la place économique suisse ainsi que la cohésion sociale du pays. La CTA estime qu’une collaboration étroite entre les différents niveaux de l’Etat et un vaste débat politique et sociétal seront indispensables pour relever ce défi.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a fait part de l'intérêt qu’a le Conseil fédéral à ce que de vastes cercles de la société s'engagent activement dans ce processus. Les Chambres fédérales ont chargé le Conseil fédéral de présenter, d’ici fin 2009, son rapport relatif à la motion Schiesser, qui demande la création d'une
loi-cadre sur l'intégration. Dans ce rapport, le Conseil fédéral n'entend cependant pas se fonder uniquement sur les expériences et les évaluations faites au niveau fédéral, mais donner la possibilité, à tous les niveaux de l’Etat ainsi qu’à d’autres acteursclés, de communiquer leurs idées et leurs impulsions dès la phase initiale de l'évaluation.
Selon Madame Widmer-Schlumpf, les résultats du processus de la CTA constituent donc une base importante pour le rapport d’examen du Conseil fédéral.

Les cantons partagent aussi ce grand intérêt pour le développement commun de la politique d’intégration. Philippe Perrenoud, directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne, a souligné le rôle essentiel des cantons, puisque nombre de secteurs cruciaux de l'intégration relèvent de leur compétence, notamment la formation scolaire, la santé, l'aide sociale, la culture, la religion et la sécurité. Les cantons sont en outre très impliqués dans la réalisation de la politique fédérale. Du fait des différences entre régions, il est essentiel que les cantons agissent en coordination avec la Confédération et les communes et pratiquent un échange intercantonal d'informations et d’expériences. Il est également indispensable qu’ils puissent poursuivre, en parallèle, une politique d’intégration qui soit conforme aux spécificités de chaque région.

En qualité de représentant des villes, Ruedi Meier, directeur des affaires sociales de la ville de Lucerne, a insisté sur l'importance capitale que revêt pour les communes une coopération placée sous le signe du partenariat entre les différents niveaux de l’Etat ainsi que les acteurs privés en matière de politique de l’intégration. Les villes et les communes sont en effet plus proches des personnes, de leurs problèmes et de leurs souhaits. Il a conclu en souhaitant que la voie empruntée par la CTA ne débouche pas uniquement sur le débat politique, mais qu’elle se répercute également sur la réalité quotidienne de la politique d’intégration.

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vers le haut Dernière modification 20.01.2009

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