Signature de plusieurs accords de coopération avec la Serbie

Communiqués, DFJP, 30.06.2009

Berne. Au cours de sa visite de travail d’un jour en Serbie, Mme la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a rencontré aujourd’hui à Belgrade M. Ivica Dacic, ministre serbe de l’Intérieur, et Mme Snezana Malovic, ministre serbe de la Justice. Les discussions ont porté principalement sur les relations bilatérales entre les deux pays, en particulier sur la coopération en matière de migrations et de police. A cette occasion, le ministre serbe de l’Intérieur et la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) ont signé plusieurs accords : un nouvel accord de réadmission, un accord prévoyant l’octroi facilité de visas, un protocole d’accord visant l’instauration d’un partenariat migratoire et un accord bilatéral de coopération policière.

La signature d’un nouvel accord de réadmission et d’un accord visant à faciliter l’octroi de visas confirme la collaboration qu’entretiennent la Suisse et la Serbie depuis de nombreuses années dans le domaine des migrations et marque une nouvelle étape importante pour la suite de leur coopération. L’octroi facilité de visas favorisera les échanges culturels et économiques entre les deux pays. Cet accord sur les visas vise en outre une harmonisation des critères appliqués dans l’espace Schengen, dont la Suisse fait désormais partie, pour la délivrance de visas de courte durée.

L’accord de réadmission en vigueur avec la Serbie ne répondant plus aux exigences actuelles, il sera remplacé par le nouvel accord conclu aujourd’hui. En vertu de ce nouveau texte, les deux Etats sont tenus de réadmettre leurs propres ressortissants, de manière réciproque et générale, sans aucune condition de forme. L’accord signé aujourd'hui comble en outre une lacune importante de l’accord actuel, puisque les ressortissants d’Etats tiers et les apatrides qui ne remplissent pas ou plus les conditions d’entrée ou de séjour en Suisse pourront aussi être rapatriés en Serbie à l’avenir. Cette nouvelle disposition autorise le rapatriement d’une nouvelle catégorie de personnes, à savoir celles qui ne font que transiter par la Serbie.

Au cours de leur entrevue, le ministre serbe de l’Intérieur et la cheffe du DFJP ont en outre abordé la question de l’instauration d’un partenariat en matière de migrations. Cette initiative vise, dans l’esprit d’une politique migratoire cohérente, à mettre à profit les conséquences positives de la migration et, dans le même temps, à en enrayer les conséquences négatives. M. Dacic et Mme Widmer-Schlumpf ont signé une déclaration d’intention dans ce sens. Pour la Suisse, la conclusion de l’accord de réadmission et de l’accord sur les visas avec la Serbie est une première étape vers le partenariat envisagé.

Cette visite de travail a aussi été l’occasion de signer un accord de coopération policière. Grâce à cet accord, la Suisse et la Serbie pourront collaborer plus étroitement. Il règlemente, notamment, la coordination d’engagements opérationnels et l’échange d’informations dans le respect de normes strictes sur la protection des données et le maintien du secret. Il permet en outre, selon les besoins, la formation d’équipes d’investigation et de groupes de travail communs, ainsi qu’un soutien dans le domaine de la formation et du perfectionnement. Il prévoit aussi la possibilité de d’envoyer des attachés de police.

Mme Widmer-Schlumpf s’est également entretenue avec la ministre serbe de la Justice, Mme Snezana Malovic. Durant leur rencontre, elles ont abordé des questions touchant à la coopération bilatérale en matière judiciaire, aux réformes du système judiciaire serbe et à la collaboration de la Serbie avec des institutions internationales du domaine de la justice.

vers le haut Dernière modification 30.06.2009

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