Signature d’un accord sur les visas et sur l’entrée, le séjour et le retour de personnes avec la République du Bénin

Communiqués, DFJP, 22.10.2010

Berne. La Suisse a conclu, ce vendredi, d'une part un accord sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes et d'autre part, un accord sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service avec le Gouvernement de la République du Bénin. Les deux accords conclus assurent une approche globale des questions migratoires sur le principe "migration et développement".

Ce vendredi 22 octobre 2010, dans le cadre du XIIIe Sommet de la Francophonie, M. Alard du Bois-Reymond, directeur de l’Office fédéral des migrations et M. Jean-Marie Ehouzou, ministre des Affaires étrangères du Bénin, ont signé deux accords entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin , l'un sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes et l'autre, sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service. Ces deux accords ont été signés en présence de Mme Doris Leuthard, présidente de la Confédération Suisse et de M. Thomas Yahi Boni, président de la République du Bénin.

Dès l'entrée en vigueur de l'accord sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service, tout titulaire d'un passeport diplomatique ou de service valable de l'une des Parties contractantes, membre d'une représentation diplomatique, d'un poste consulaire ou d'une mission permanente de leur État respectif peut entrer sur le territoire de l'autre Partie contractante ou y séjourner pendant la durée de sa fonction sans visa.

Cet accord vise également à libérer de l'obligation de visa tout titulaire d'un passeport diplomatique ou de service national valable de l'une des Parties contractantes pour entrer ainsi que séjourner jusqu'à 90 jours sur 180 jours sur le territoire de l'autre Partie contractante.

De son côté, l'accord sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes est innovateur en matière de migration dans le sens où il inclut, outre les éléments relatifs à la réadmission et à la réintégration, des dispositions sur le séjour, l'admission, la coopération entre autorités ainsi que l'aide au développement. Même si ces dispositions s'inscrivent dans le cadre des dispositions légales en vigueur en Suisse, il n'en demeure pas moins que c'est le premier accord de migration prévoyant de tels articles.

vers le haut Dernière modification 22.10.2010

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